Publié le 28/03/15 Vu 12 956 fois 5 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
COMBIEN DE TEMPS EN MOYENNE DURE UNE PROCÉDURE PRUD'HOMALE ?

Malgré une baisse du nombre d'affaires portées devant les Conseils de prud'hommes (CPH), on attend en moyenne plus de 15 mois en 2012 devant le conseil de prud’hommes avec de très grande disparités selon les conseils de prud’hommes.

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Publié le 28/03/15 Vu 25 150 fois 6 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
QUELLES SONT MES CHANCES DE GAGNER AUX PRUD'HOMMES ?

Chaque année, 200 000 salariés saisissent les 210 conseils de prud'hommes du territoire. Dans ces conseils, siègent quatre juges, deux du collège salariés et deux représentants des employeurs. En cas de désaccord entre eux, l’affaire est envoyée en départage, où un juge «départiteur», professionnel cette fois, est chargé de trancher. Ce principe, exceptionnel en Europe, d’une justice entièrement paritaire et rendue par des juges non professionnels, explique en partie les présupposés dont les conseils sont victimes.

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Publié le 12/01/15 Vu 19 764 fois 13 Par Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX
Conseil de prud'hommes  et renvoi en départage : un deni de justice ?

En 2011, plus de soixante salariés, éprouvés par la lenteur de la justice prud’homale, ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris d’une action en responsabilité à l’encontre de l’Etat en raison du délai déraisonnable constaté entre la saisine du conseil de prud'hommes et la notification du jugement de première instance.

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre JALAIN, AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX

Maître JALAIN, avocat à Bordeaux,  met à votre service depuis plus de 10 ans ses competences en droit du travail et droit commercial et  vous assiste dans le cadre de vos problématiques tant au niveau du conseil, de la négociation que dans le cadre de contentieux devant les Tribunaux.

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