Les conditions du congé sans solde

Publié le Modifié le 20/07/2020 Vu 2 894 fois 2
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Par définition, le salarié peut bénéficier d’un congé sans solde sans pour autant que pèse sur l’employeur l’obligation de lui accorder. La loi ne prévoit pas les conditions du congé sans solde. Toutefois, afin de remédier à cette carence législative, la convention collective applicable au sein de l’entreprise ou un accord collectif peut prévoir les conditions du congé sans solde.

Par définition, le salarié peut bénéficier d’un congé sans solde sans pour autant que pèse sur l’emp

Les conditions du congé sans solde
  1. Les diverses caractéristiques du congé sans solde

 

Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle. En effet, le salarié peut l’utiliser soit à des fins strictement personnelles comme c’est le cas si le salarié souhaite exercer une activité sportive, effectuer  un voyage ou encore s’occuper de ses enfants.

Par ailleurs, le salarié peut mettre à profit ce congé à des fins professionnelles, à savoir créer une entreprise ou exercer une autre activité professionnelle.

En l’absence de conditions du congé sans solde à proprement parler, il est possible pour le salarié de travailler pour un autre employeur pendant la durée du congé sous réserve de vérification au préalable des termes du contrat de travail.

En effet, si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur qui doit s’analyser  d’ailleurs comme l’une des conditions du congé sans solde.

Toutefois, en l’absence de dispositions législatives en la matière, il est souhaitable de rédiger un document écrit consigné par l’employeur et le salarié dans lequel les conditions du congé sans solde sont mentionnées telles que :

- les dates de début et de fin de congé

-  les conditions du retour du salarié au sein de l’entreprise

Il est également conseiller de choisir parmi les différents congés prévus par le code du travail comme par exemple :

  •  le congé sabbatique,
  • le congé ou temps partiel pour création d’entreprise,
  • les congés de formation,
  • le congé parental d’éducation,

Par ailleurs, parmi les conditions du congé sans solde les plus élémentaires figurent celle de l’absence du maintien de la rémunération du salarié pendant la durée du congé.

 

  1. L’issue du congé sans solde

 

Par définition, le salarié retrouve son emploi ou un poste similaire à la fin de la durée du congé, tell est ainsi la condition corrélative d’un tel congé.

Par ailleurs, le salarié dispose aussi de la possibilité  de demander sa démission durant le congé.

 

 

Si vous souhaitez obtenir  davantage d’informations au sujet des conditions du congé sans solde, il vous est possible de contacter :

Maître Marc WAHED

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1 Publié par Visiteur
09/10/2014 10:37

Merci beaucoup Maître. Ça m'a été très bénéfique.

2 Publié par Marc WAHED
09/10/2014 13:50

Je suis content que cet article a été bénéfique pour vous.

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