2017

Publié le 02/11/17 Vu 2 391 fois 0 Par Maître Marc WAHED
LA REPARTITION DES CHARGES DE COPROPRIETE

Par définition, les charges de copropriété se définissent comme étant des charges que les copropriétaires doivent supporter collectivement afin de rendre effectif l’entretien de l’immeuble. La participation de chaque copropriétaire varie en fonction de la répartition des charges : il peut s’agir aussi bien des charges courantes dites générales relatives au fonctionnement de l’immeuble et des charges dites spéciales que doivent supporter les copropriétaires à titre exceptionnel.

Lire la suite
Publié le 30/10/17 Vu 5 523 fois 0 Par Maître Marc WAHED
RESPONSABILITE DU SYNDIC EN CAS DE NON RESPECT DU DELAI DE 21 JOURS POUR LA CONVOCATION A L’ASSEMBLE

Par définition, la convocation de l'assemblée générale de copropriété par le syndic de copropriété doit respecter certaines règles de forme, notamment en cas de contestation ultérieure par les copropriétaires des décisions prises. A ce titre, la responsabilité du syndic peut être engagée en cas de non-respect d’une des formalités de forme à savoir le respect d’un délai minimum de 21 jours pour la convocation à l’assemblée générale

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Marc WAHED

Bienvenue sur le blog de Maître Marc WAHED

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

40 € Ttc

Rép : 24h maximum

18 évaluations positives

Note : (5/5)
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles