Droit Médical

Publié le 08/09/15 Vu 6 000 fois 0 Par Maître Marc WAHED
La faute prouvée : condition essentielle de la mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics

La mise en jeu de la responsabilité des hôpitaux publics est un droit essentiellement d’origine jurisprudentielle construit par le juge administratif en se fondant sur les différents dossiers dont il a été saisi. Par la suite, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a opéré une véritable révolution en la matière en instaurant des règles de droit écrit. Non seulement, cette loi affirme les droits fondamentaux des patients mais de plus, elle met en place un mécanisme « de réparation des conséquences des risques sanitaires ».

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Publié le 20/03/15 Vu 2 154 fois 0 Par Maître Marc WAHED
Enfant autiste et manquement de l'Etat

Lorsqu’un enfant est atteint d’un syndrome autistique, il ne peut suivre une scolarité comparable aux autres enfants exempts de cet handicap et doit, afin de favoriser son épanouissement, nécessiter une prise en charge pluridisciplinaire de la part d’organismes spécialisés.

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