Droit du Travail

Publié le 05/05/15 Vu 3 783 fois 0 Par Maître Marc WAHED
Droit à la santé au travail  des salariés: obligation de sécurité de l’employeur

Par définition, l’employeur en tant que chef d’entreprise est investi d’une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. En effet, cette obligation de sécurité de l’employeur lui incombe d’œuvrer afin d’assurer la préservation du droit à la santé au travail des salariés au sein de son entreprise.

Lire la suite
Publié le 08/10/14 Vu 2 524 fois 2 Par Maître Marc WAHED
Les conditions du congé sans solde

Par définition, le salarié peut bénéficier d’un congé sans solde sans pour autant que pèse sur l’employeur l’obligation de lui accorder. La loi ne prévoit pas les conditions du congé sans solde. Toutefois, afin de remédier à cette carence législative, la convention collective applicable au sein de l’entreprise ou un accord collectif peut prévoir les conditions du congé sans solde.

Lire la suite
Publié le 24/03/14 Vu 2 767 fois 4 Par Maître Marc WAHED
Licenciement pour faute grave : conditions

Par principe, l’employeur peut rompre un contrat de travail conclu à durée indéterminée : il s’agit du licenciement du salarié. En effet, si vous êtes salarié au sein d’une entreprise, l’employeur est susceptible de procéder à votre licenciement pour faute grave lorsque vous avez commis notamment une faute grave : un fait fautif justifiant la rupture de votre contrat de travail. Pour que le licenciement pour faute grave soit valable, il doit être pourvu d’une cause réelle et sérieuse.

Lire la suite
Publié le 26/07/13 Vu 5 764 fois 2 Par Maître Marc WAHED
LA PERIODE D’ESSAI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL

La période d’essai permet à l’employeur d’apprécier les compétences professionnelles du salarié qui, quant à lui peut déterminer si le poste occupé correspond véritablement à ses attentes. Elle constitue une phase préliminaire mais non obligatoire à l’embauche du salarié indépendamment de la durée du contrat de travail. Elle doit être prévue par le contrat de travail pour pouvoir exister, sa durée est fixée soit par le contrat de travail, la convention collective ou les prescriptions prévues par le droit du travail. Elle peut être librement rompue par les parties sauf abus.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Marc WAHED

Bienvenue sur le blog de Maître Marc WAHED

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

40 € Ttc

Rép : 24h maximum

18 évaluations positives

Note : (5/5)
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles