Le juge des enfants en France est un magistrat spécialisé dans les affaires concernant les mineurs. Son rôle est à la fois préventif, éducatif, et répressif.
Lire la suiteL'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) est un service départemental en France qui a pour mission de protéger et soutenir les enfants et les familles en difficulté.
Lire la suiteLa régularisation des étrangers par le travail est un processus permettant à certains étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour en raison de leur activité professionnelle.
Lire la suiteLe "contrôle CAF" fait référence aux vérifications effectuées par la CAF pour s'assurer que les bénéficiaires reçoivent les allocations auxquelles ils ont droit en fonction de leur situation réelle.
Lire la suiteLa violation du secret médical fait référence à la divulgation, volontaire ou non, d'informations confidentielles sur la santé d'un patient par un professionnel de santé, sans l'accord de ce dernier ou sans justification légale.
Lire la suiteLe contrôle caisse d'allocations familiales est une vérification effectuée par la caisse d'allocations familiales (CAF) pour s'assurer que les bénéficiaires des aides sociales perçoivent bien les allocations auxquelles ils ont droit.
Lire la suitePar définition, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est attribué par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) du ressort duquel l’allocataire a son domicile, en vertu d’un certain nombre de conditions relatives aussi bien à la qualité du demandeur qu’à son niveau de ressources financières.
Lire la suitePar définition, les charges de copropriété se définissent comme étant des charges que les copropriétaires doivent supporter collectivement afin de rendre effectif l’entretien de l’immeuble. La participation de chaque copropriétaire varie en fonction de la répartition des charges : il peut s’agir aussi bien des charges courantes dites générales relatives au fonctionnement de l’immeuble et des charges dites spéciales que doivent supporter les copropriétaires à titre exceptionnel.
Lire la suitePar définition, la convocation de l'assemblée générale de copropriété par le syndic de copropriété doit respecter certaines règles de forme, notamment en cas de contestation ultérieure par les copropriétaires des décisions prises. A ce titre, la responsabilité du syndic peut être engagée en cas de non-respect d’une des formalités de forme à savoir le respect d’un délai minimum de 21 jours pour la convocation à l’assemblée générale
Lire la suitePar définition, tout acte ou toute décision administrative faisant grief à l’intéressé peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif compétent. Cette contestation prend la forme d’un recours administratif qui doit impérativement être exercé dans le délai légal imparti, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’acte à l’intéressé.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Marc WAHED