La résidence alternée : le partage des parents

Publié le Modifié le 20/07/2020 Vu 2 406 fois 1
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

De manière générale, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur de telle sorte que leur séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale. C’est pourquoi, après généralement un divorce ou une rupture d’un concubinage, le juge fixe la résidence de l’enfant au domicile de la mère et accorde un droit de visite et d’hébergement au père. Toutefois, il est possible que les parents souhaitent que leur enfant entretienne des relations avec chacun d’eux, ce qui est d’ailleurs rendu plus facile en matière de résidence alternée.

De manière générale, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur de t

La résidence  alternée : le partage des parents

De manière générale, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant mineur de telle sorte que leur séparation est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale.

C’est pourquoi,  après généralement un divorce ou une rupture d’un concubinage, le juge fixe la résidence de l’enfant au domicile de la mère  et accorde un droit de visite et d’hébergement au père. 

Toutefois, il est possible que les parents souhaitent que leur enfant entretienne des relations avec chacun d’eux, ce qui est d’ailleurs rendu plus facile en matière de résidence alternée.

 

  1. Le choix exprimé par les parents en matière de résidence alternée

 

A.  Dans le cadre du divorce par consentement mutuel

 

Lorsque les parents effectuent une procédure de divorce par consentement mutuel, ils expriment leur choix de la résidence alternée dans la convention définitive réglant les conséquences du divorce qui sera  soumise à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales.

 

B. Dans les autres cas de divorce ou de rupture de concubinage ou de PACS

 

Dans l’hypothèse où les parents engagent une procédure autre que celle de divorce par consentement mutuel, ou s’ils mettent fin à leur concubinage ou à leur PACS, il est souhaitable qu’ils puissent se mettre d’accord sur  la résidence alternée, mode de partage des parents de l’intérêt de l’enfant.

Dans le cas contraire, il appartiendra au Juge de résoudre le litige en prenant en considération l’intérêt de l’enfant. Dans ce cas, c’est une requête aux fins de modification de l’exercice de l’autorité parentale qui devra être soumise au Juge aux Affaires Familiales et qui constituera le point de départ  de partage des parents.

 

  1. La décision du juge en matière de résidence alternée : partage des parents équitable ou pas ?

A proprement parlé, la résidence alternée s’inscrit dans une logique de placer l’enfant au cœur de la relation parentale afin qu’il puisse entretenir des relations stables et durables avec chacun d’eux.

Le choix de la résidence alternée doit clairement être guidé par l’intérêt de l’enfant.

Pour ce faire, le juge peut homologuer la convention par laquelle  la résidence alternée est organisée de la manière suivante   :

- une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre

- la moitié des vacances scolaires chez l’un, l’autre moitié chez l’autre

 

Pour autant, le partage des parents que constitue la résidence alternée n’est pas nécessairement équitable.

Il est possible que l’un des parents passer plus de temps, donc plus de jours avec l’enfant que l’autre, sans pour autant que les règles de la résidence alternée soient enfreintes.

A fortiori, la résidence alternée est une manière pour que chacun des parents puisse passer autant de temps qu’il le souhaite avec son enfant.

En cas de désaccord des parents sur l’organisation de la résidence alternée, le juge prend la  décision d’une résidence alternée de manière provisoire dont il limite la durée.

 

Si vous souhaitez mettre en place la résidence alternée dans l’intérêt de votre enfant par le biais du dépôt d’une requête à cette fin, vous pouvez ainsi contacter :

Maître Marc WAHED

Avocat au Barreau de Marseille

23 Rue Breteuil 13006 Marseille

04.91.98.96.58

Marc.wahed@gmail.com

Vous avez une question ?
Blog de Maître Marc WAHED

Marc WAHED

40 € TTC

26 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Berangerr
24/04/2018 05:21

Bonjour, qu’est-ce la loi et jurisprudence entendent exactement par « séparation dés parents » ? Un domicile différent des deux parents est-il juridiquement requis comme préalable obligatoire à la fixation des modalités d’exercice de l’autorIté parentale ? Ou bien, dans le cadre de parents PACSés, la dissolution du PACS est-elle suffisante pour que le JAF puisse fixer ces modalités (par exemple si les deux parents et leurs enfants continuent d’habiter sous le même toit pendant la durée de la procédure de liquidation du logement familial propriété indivise des deux parents) ?
Merci par avance pour vos contributions.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles