Actualité législative

Publié le 16/09/14 Vu 6 912 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
La compétence des tribunaux judiciaires en matière de responsabilité civile des enseignants

Le titre est évocateur et laisse peu de place à l’imagination quant à la question qui préoccupe. Si en droit positif français elle n’a aucun intérêt, cette question de procédure demeure entière en droit béninois.

Lire la suite
Publié le 22/09/11 Vu 2 419 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
A propos de l'auteur
Blog de Marlène Hounkpatin

Bienvenue sur le blog consacré essentiellement au droit africain. Des thèmes développés sous l'angle des spécificités du droit béninois, des droits communautaires OHADA et UEMOA. Retrouvez mes articles sur: mhounkpatin.canalblog.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles