2011

Publié le 20/12/11 Vu 1 182 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Le nouveau code de la famille malien: l'histoire d'une révolution avortée

Après 10 ans d'attente,des manisfestations de forces religieuses islamiques, une deuxième relecture, le code de la famille malien est enfin doptée à l'unanimité par l'assemblée nationale. Le projet de ce code promettait non pas une égalité homme-femme,mais une nette amélioration de la condition de la femme malienne. Quant est-il? Retrouvez cet article sur: mhounkpatin.canalblog.com (Cliquez sur le lien plus bas).

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Publié le 22/09/11 Vu 2 091 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Publié le 02/06/11 Vu 18 529 fois 3 Par Marlène Hounkpatin
Le droit à pension:le sort du fonctionnaire démissionnaire qui termine sa carrière dans le privé

Le fonctionnaire peut démissionner de ses fonctions, entrainant ainsi la perte de la qualité d’agent permanent de l’Etat. Il peut, par la suite, se faire embaucher dans le secteur privé, où il y termine sa carrière en atteignant l’âge légal de retraite. Dès lors, de quelle manière son droit à pension sera-t-il mis en œuvre ? Est-il soumis, pour avoir cotisé dans les deux secteurs, aussi bien au régime de pension de retraite de la fonction publique qu’à celui du secteur privé ?

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Publié le 01/06/11 Vu 7 087 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
La réforme des sûretés: quelles innovations? (1ère partie)

Fort de dix ans d’application et face au nouvel enjeu économique qu’est l’accès au crédit, l’espace OHADA se devait de réformer son droit des sûretés. Il s'agit d'une présentation de la réforme qui se fera en plusieurs tempéramments compte tenu de son importance. La première partie est consacrée au droit commun des sûretés.

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Publié le 15/05/11 Vu 8 186 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI: MODE D'EMPLOI

la rupture conventionnelle, aussi appelée dans la pratique « départ négocié » est caractérisée par son inexistence dans la législation béninoise. Mais il s’agit d’une pratique qui se développe dans les entreprises, et même si elle reste ignorée par le droit social, mérite une attention particulière afin d’édifier l’employeur ou l’employé qui envisagerait sa mise en œuvre.

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Blog de Marlène Hounkpatin

Bienvenue sur le blog consacré essentiellement au droit africain. Des thèmes développés sous l'angle des spécificités du droit béninois, des droits communautaires OHADA et UEMOA. Retrouvez mes articles sur: mhounkpatin.canalblog.com

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