Publié le 19/01/17 Vu 495 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
L'irresponsabilité du tiers saisi dans le cadre de la saisie-attribution

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage réaffirme sa position quant à l'irresponsabilité du tiers saisi mais non détenteur de sommes d'argent pour le compte du débiteur.

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Publié le 25/03/15 Vu 1 859 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence CCJA (2nd semestre de l'année 2014)

Il a paru pertinent de rapporter cet article de Maître Jérémie WAMBO. Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)pour ce qui est du second semestre de l'année 2014

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Publié le 16/09/14 Vu 3 173 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
La compétence des tribunaux judiciaires en matière de responsabilité civile des enseignants

Le titre est évocateur et laisse peu de place à l’imagination quant à la question qui préoccupe. Si en droit positif français elle n’a aucun intérêt, cette question de procédure demeure entière en droit béninois.

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Publié le 11/09/14 Vu 3 026 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence: 1er semestre de l'année 2014

Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) pour ce qui est du premier semestre de l'année 2014.

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Publié le 10/09/14 Vu 3 460 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence: 2nd semestre 2013

Il a paru intéressant de rapporter une nouvelle fois cet article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait le point de la jurisprudence de la plus Haute juridiction pour ce qui est de l'interprétation des actes uniformes de l'OHADA: la CCJA. Ce bloc de jurisprudence représente des morceaux choisis quant aux décisions intervenues dans le second semestre de l'année 2013.

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Publié le 08/09/14 Vu 942 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
De

Elocutio, c'est le billet de culture d'expression française.Une petite dose de culture et de matière à discussion délivrée chaque jour. Le juriste accompli, ce n'est pas seulement l'érudit du droit. C'est aussi l'érudit de la langue. L'expression française du jour est "volens nolens".

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Publié le 17/08/14 Vu 691 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
La conquête de l ' ubiquité

Elocutio, c'est le billet de culture d'expression française.Une petite dose de culture et de matière à discussion délivrée chaque jour. Le juriste accompli, ce n'est pas seulement l'érudit du droit. C'est aussi l'érudit de la langue. L'expression française du jour est "ubiquité".

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Publié le 12/08/14 Vu 683 fois 1 Par Marlène Hounkpatin
Sur les traces du

Elocutio, c'est le billet de culture d'expression française.Une petite dose de culture et de matière à discussion délivrée chaque jour. Le juriste accompli, ce n'est pas seulement l'érudit du droit. C'est aussi l'érudit de la langue. L'expression française du jour est "Pré carré".

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Publié le 28/05/13 Vu 12 021 fois 1 Par Marlène Hounkpatin
Brèves sur la jurisprudence de la ccja_ An 2012

Il a semblé opportun de rapporter un article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait un point de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Abritage (CCJA)pour ce qui est du premier semestre de l'année 2012.La CCJA est la plus haute juridiction en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes du droit OHADA.Ces arrêts ont été rendus en matière de:

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Publié le 20/12/11 Vu 1 000 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Le nouveau code de la famille malien: l'histoire d'une révolution avortée

Après 10 ans d'attente,des manisfestations de forces religieuses islamiques, une deuxième relecture, le code de la famille malien est enfin doptée à l'unanimité par l'assemblée nationale. Le projet de ce code promettait non pas une égalité homme-femme,mais une nette amélioration de la condition de la femme malienne. Quant est-il? Retrouvez cet article sur: mhounkpatin.canalblog.com (Cliquez sur le lien plus bas).

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Blog de Marlène Hounkpatin

Bienvenue sur le blog consacré essentiellement au droit africain. Des thèmes développés sous l'angle des spécificités du droit béninois, des droits communautaires OHADA et UEMOA. Retrouvez mes articles sur: mhounkpatin.canalblog.com

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