Derniers articles

Publié le 02/06/11 Vu 18 529 fois 3 Par Marlène Hounkpatin
Le droit à pension:le sort du fonctionnaire démissionnaire qui termine sa carrière dans le privé

Le fonctionnaire peut démissionner de ses fonctions, entrainant ainsi la perte de la qualité d’agent permanent de l’Etat. Il peut, par la suite, se faire embaucher dans le secteur privé, où il y termine sa carrière en atteignant l’âge légal de retraite. Dès lors, de quelle manière son droit à pension sera-t-il mis en œuvre ? Est-il soumis, pour avoir cotisé dans les deux secteurs, aussi bien au régime de pension de retraite de la fonction publique qu’à celui du secteur privé ?

Lire la suite
Publié le 28/05/13 Vu 13 226 fois 1 Par Marlène Hounkpatin
Brèves sur la jurisprudence de la ccja_ An 2012

Il a semblé opportun de rapporter un article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait un point de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Abritage (CCJA)pour ce qui est du premier semestre de l'année 2012.La CCJA est la plus haute juridiction en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes du droit OHADA.Ces arrêts ont été rendus en matière de:

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 8 186 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI: MODE D'EMPLOI

la rupture conventionnelle, aussi appelée dans la pratique « départ négocié » est caractérisée par son inexistence dans la législation béninoise. Mais il s’agit d’une pratique qui se développe dans les entreprises, et même si elle reste ignorée par le droit social, mérite une attention particulière afin d’édifier l’employeur ou l’employé qui envisagerait sa mise en œuvre.

Lire la suite
Publié le 01/06/11 Vu 7 087 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
La réforme des sûretés: quelles innovations? (1ère partie)

Fort de dix ans d’application et face au nouvel enjeu économique qu’est l’accès au crédit, l’espace OHADA se devait de réformer son droit des sûretés. Il s'agit d'une présentation de la réforme qui se fera en plusieurs tempéramments compte tenu de son importance. La première partie est consacrée au droit commun des sûretés.

Lire la suite
Publié le 16/09/14 Vu 4 535 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
La compétence des tribunaux judiciaires en matière de responsabilité civile des enseignants

Le titre est évocateur et laisse peu de place à l’imagination quant à la question qui préoccupe. Si en droit positif français elle n’a aucun intérêt, cette question de procédure demeure entière en droit béninois.

Lire la suite
Publié le 10/09/14 Vu 3 920 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence: 2nd semestre 2013

Il a paru intéressant de rapporter une nouvelle fois cet article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait le point de la jurisprudence de la plus Haute juridiction pour ce qui est de l'interprétation des actes uniformes de l'OHADA: la CCJA. Ce bloc de jurisprudence représente des morceaux choisis quant aux décisions intervenues dans le second semestre de l'année 2013.

Lire la suite
Publié le 11/09/14 Vu 3 303 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence: 1er semestre de l'année 2014

Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) pour ce qui est du premier semestre de l'année 2014.

Lire la suite
Publié le 25/03/15 Vu 2 296 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence CCJA (2nd semestre de l'année 2014)

Il a paru pertinent de rapporter cet article de Maître Jérémie WAMBO. Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)pour ce qui est du second semestre de l'année 2014

Lire la suite
Publié le 22/09/11 Vu 2 091 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Publié le 08/09/14 Vu 1 322 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
De

Elocutio, c'est le billet de culture d'expression française.Une petite dose de culture et de matière à discussion délivrée chaque jour. Le juriste accompli, ce n'est pas seulement l'érudit du droit. C'est aussi l'érudit de la langue. L'expression française du jour est "volens nolens".

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Marlène Hounkpatin

Bienvenue sur le blog consacré essentiellement au droit africain. Des thèmes développés sous l'angle des spécificités du droit béninois, des droits communautaires OHADA et UEMOA. Retrouvez mes articles sur: mhounkpatin.canalblog.com

Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles