Jurisprudence CCJA

Publié le 19/01/17 Vu 914 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
L'irresponsabilité du tiers saisi dans le cadre de la saisie-attribution

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage réaffirme sa position quant à l'irresponsabilité du tiers saisi mais non détenteur de sommes d'argent pour le compte du débiteur.

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Publié le 25/03/15 Vu 2 296 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence CCJA (2nd semestre de l'année 2014)

Il a paru pertinent de rapporter cet article de Maître Jérémie WAMBO. Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)pour ce qui est du second semestre de l'année 2014

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Publié le 11/09/14 Vu 3 303 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence: 1er semestre de l'année 2014

Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) pour ce qui est du premier semestre de l'année 2014.

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Publié le 10/09/14 Vu 3 920 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence: 2nd semestre 2013

Il a paru intéressant de rapporter une nouvelle fois cet article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait le point de la jurisprudence de la plus Haute juridiction pour ce qui est de l'interprétation des actes uniformes de l'OHADA: la CCJA. Ce bloc de jurisprudence représente des morceaux choisis quant aux décisions intervenues dans le second semestre de l'année 2013.

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Publié le 28/05/13 Vu 13 226 fois 1 Par Marlène Hounkpatin
Brèves sur la jurisprudence de la ccja_ An 2012

Il a semblé opportun de rapporter un article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait un point de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Abritage (CCJA)pour ce qui est du premier semestre de l'année 2012.La CCJA est la plus haute juridiction en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes du droit OHADA.Ces arrêts ont été rendus en matière de:

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Blog de Marlène Hounkpatin

Bienvenue sur le blog consacré essentiellement au droit africain. Des thèmes développés sous l'angle des spécificités du droit béninois, des droits communautaires OHADA et UEMOA. Retrouvez mes articles sur: mhounkpatin.canalblog.com

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