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Publié le 25/03/15 Vu 3 326 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence CCJA (2nd semestre de l'année 2014)

Il a paru pertinent de rapporter cet article de Maître Jérémie WAMBO. Il s'agit de morceaux choisis dans la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)pour ce qui est du second semestre de l'année 2014

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Publié le 10/09/14 Vu 4 636 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Brèves de jurisprudence: 2nd semestre 2013

Il a paru intéressant de rapporter une nouvelle fois cet article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait le point de la jurisprudence de la plus Haute juridiction pour ce qui est de l'interprétation des actes uniformes de l'OHADA: la CCJA. Ce bloc de jurisprudence représente des morceaux choisis quant aux décisions intervenues dans le second semestre de l'année 2013.

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Publié le 28/05/13 Vu 15 039 fois 1 Par Marlène Hounkpatin
Brèves sur la jurisprudence de la ccja_ An 2012

Il a semblé opportun de rapporter un article de monsieur Jérémie WAMBO. Il fait un point de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Abritage (CCJA)pour ce qui est du premier semestre de l'année 2012.La CCJA est la plus haute juridiction en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes du droit OHADA.Ces arrêts ont été rendus en matière de:

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Publié le 20/12/11 Vu 1 515 fois 0 Par Marlène Hounkpatin
Le nouveau code de la famille malien: l'histoire d'une révolution avortée

Après 10 ans d'attente,des manisfestations de forces religieuses islamiques, une deuxième relecture, le code de la famille malien est enfin doptée à l'unanimité par l'assemblée nationale. Le projet de ce code promettait non pas une égalité homme-femme,mais une nette amélioration de la condition de la femme malienne. Quant est-il? Retrouvez cet article sur: mhounkpatin.canalblog.com (Cliquez sur le lien plus bas).

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Blog de Marlène Hounkpatin

Bienvenue sur le blog consacré essentiellement au droit africain. Des thèmes développés sous l'angle des spécificités du droit béninois, des droits communautaires OHADA et UEMOA. Retrouvez mes articles sur: mhounkpatin.canalblog.com

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