Publié le 14/03/19 Vu 128 fois 0 Par Méryl PORTAL
La promesse unilatérale de vente : conditions de validité

La promesse unilatérale de vente est une rencontre des volonté particulière qui peut engendrer de nombreux litiges. Quelles sont ses conditions de validité ? Peut on procéder à l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente ?

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Publié le 11/01/19 Vu 346 fois 0 Par Méryl PORTAL
Comment le créancier peut-il solliciter le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de son débiteur ?

Comment le créancier peut réagir face à un débiteur qui refuse de lui payer sa dette ? Quels sont ses moyens d’action contre lui ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter cette procédure devant le juge compétent.

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Publié le 11/01/19 Vu 317 fois 0 Par Méryl PORTAL
Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ?

Comment contester la procédure de saisie des rémunérations ? Quelles sont les formes et conditions de cette contestation ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL, qui vous défendra efficacement contre cette saisie.

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Publié le 11/01/19 Vu 269 fois 0 Par Méryl PORTAL
Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ?

Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ? Quelles sont les formes et conditions de cette demande ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter la suspension de l'exécution provisoire devant le juge.

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