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Publié le 06/03/20 Vu 509 fois 0 Par Méryl PORTAL
CORONAVIRUS : puis-je me faire rembourser mes billets d’avion, mon séjour ou tout évènement de plus de 5 000 personnes en cas d’annulation ?

CORONAVIRUS : au delà du risque sanitaire, le CORONAVIRUS trouble tout le système économique. Qu'en est il du remboursement des voyages et autres ?

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Publié le 28/02/20 Vu 473 fois 0 Par Méryl PORTAL
Quand le coronavirus devient une charge pour l’employeur : quels sont les droits des salariés ?

Face au risque de propagation du Coronavirus, il est utile de s'interroger sur les droits et obligations du salariés qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail ?

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Publié le 06/01/20 Vu 362 fois 0 Par Méryl PORTAL
Loyers commerciaux au troisième trimestre 2019 : augmentation des indices de référence

Les indices de références pour l'augmentation des loyers commerciaux sont en hausse

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Publié le 03/01/20 Vu 386 fois 0 Par Méryl PORTAL
Procédure de divorce et achat immobilier

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

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Publié le 02/01/20 Vu 434 fois 0 Par Méryl PORTAL
Divorce et remariage : quelles sont les règles ?

Peut on se remarier immédiatement après un divorce ? Y a t-il un délai minimal à respecter ?

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Publié le 12/12/19 Vu 468 fois 0 Par Méryl PORTAL
DÉLAIS ET POINT DE DÉPART DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE

Le délai de prescription ne doit pas s'entendre au sens strict tel qu'édicté par le législateur. Le point de départ de la prescription peut être décalé en fonction de la découverte des faits litigieux.

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Publié le 10/12/19 Vu 778 fois 0 Par Méryl PORTAL
La validité de la procédure de paiement direct des pensions alimentaires

Comment faire face au problème récurrent du recouvrement de la pension alimentaire pour le parent créancier ?

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Publié le 05/12/19 Vu 665 fois 0 Par Méryl PORTAL
Que faire si après la signature d’un compromis de vente, l’acheteur s’aperçoit que le bien est occupé ?

Que se passe t-il si à la suite de la signature du compromis de vente, l’acheteur s’aperçoit que contrairement à ce qui est indiqué dans le compromis, le bien est occupé ?

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Publié le 05/12/19 Vu 372 fois 0 Par Méryl PORTAL
Est-ce que je risque de perdre la nationalité française en demandant le divorce ?

Beaucoup de personnes qui ont acquis la nationalité française par mariage craignent que cette nationalité leur soit retirée en cas de procédure de divorce. Il convient donc de faire un point sur cette situation juridique.

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Publié le 16/05/19 Vu 914 fois 0 Par Méryl PORTAL
Action en responsabilité délictuelle formée contre l’occupant d’un logement non lié contractuellement au bailleur

Le bailleur peut agir directement contre l’occupant tiers au contrat de bail, sur le fondement de la responsabilité délictuelle en invoquant un manquement de cette nature, indépendamment de toute mise en cause du locataire

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A propos de l'auteur
Blog de Méryl PORTAL

Méryl PORTAL, Avocate au Barreau de Paris, vous accompagne dans l'ensemble de vos litige en matière de contentieux des affaires, voies d’exécution et droit de la famille.

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