Publié le 27/02/19 Vu 868 fois 0 Par Méryl PORTAL
La responsabilité de l’huissier dans l’accomplissement de ses missions

La responsabilité de l’huissier peut être engagée lorsqu’il commet une faute dans l’accomplissement de ses missions.

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Publié le 11/01/19 Vu 432 fois 0 Par Méryl PORTAL
Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? le bailleur peut il saisir le juge en référé pour faire expulser l’occupant de son bien ?

Litiges en droit immobilier : comment le bailleur peut il faire respecter son droit de propriété ? Quels sont ses recours ? Tels sont les cas dans lesquels Maître Méryl PORTAL vous accompagnera pour assurer la défense de vos intérêts

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Publié le 11/01/19 Vu 428 fois 0 Par Méryl PORTAL
Le syndic d’une copropriété peut-il ajouter une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée ayant été convoquée par les copropriétaires  ?

Quels sont vos droits en matière de copropriétaires ? Peut on contester une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ? Telles sont les réponses que Maître Méryl PORTAL, Avocat compétent en droit immobilier, vous apportera.

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Publié le 11/01/19 Vu 422 fois 0 Par Méryl PORTAL
L'engagement de la responsabilité du conseiller en investissements financiers et de la banque en cas de non respect de leur obligation d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de l'inve

Comment faire en cas de montage financier qui se révèle être inadapté au profil de l'investisseur ? Peut on engager la responsabilité d'un conseiller en investissement financier ? Peut on engager la responsabilité de la Banque ?

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Publié le 26/02/19 Vu 368 fois 0 Par Méryl PORTAL
Quelles sont les sanctions du défaut de restitution du dépôt de garantie dans le délai imparti ?

Quelles sont les sanctions du défaut de restitution du dépôt de garantie dans le délai imparti ? Peut on cumuler les sanctions prévues en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie ?

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Publié le 11/01/19 Vu 346 fois 0 Par Méryl PORTAL
Comment le créancier peut-il solliciter le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de son débiteur ?

Comment le créancier peut réagir face à un débiteur qui refuse de lui payer sa dette ? Quels sont ses moyens d’action contre lui ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter cette procédure devant le juge compétent.

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Publié le 26/02/19 Vu 330 fois 0 Par Méryl PORTAL
Le juge peut fixer le minimum garanti d’un loyer commercial variable

Le juge peut il évaluer la valeur locative lors du renouvellement du loyer en matière de bail commercial ? Dans quelles conditions peut il agir ?

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Publié le 11/01/19 Vu 317 fois 0 Par Méryl PORTAL
Comment le débiteur peut il contester une procédure de saisie des rémunérations contre son créancier ?

Comment contester la procédure de saisie des rémunérations ? Quelles sont les formes et conditions de cette contestation ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL, qui vous défendra efficacement contre cette saisie.

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Publié le 11/01/19 Vu 269 fois 0 Par Méryl PORTAL
Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ?

Peut-on suspendre l’exécution provisoire d’un jugement ? Quelles sont les formes et conditions de cette demande ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter la suspension de l'exécution provisoire devant le juge.

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Publié le 25/02/19 Vu 257 fois 0 Par Méryl PORTAL
Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ?

Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ? Peut on contester le commandement de payer valant saisie après l'audience d'orientation ? Comment contester le commandement de payer valant saisie ?

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