Derniers articles

Publié le 26/04/17 Vu 417 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
BREXIT : RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN DU 5 AVRIL 2017

Le Parlement Européen s’est prononcé concernant les négociations avec le Royaume-Uni après la notification par Madame Thérésa MAY, Premier ministre, de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union Européenne.

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Publié le 25/04/17 Vu 432 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ON PEUT RESTREINDRE LE NOMBRE D’AVOCATS ASSISTANT UNE PERSONNE MORALE

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un arrêt le 13 avril 2017 assez étonnant. La France était concernée. Une entreprise évoquait une violation du droit au respect de la vie privée et familiale (JANSSEN SILAGSAS c/ France ; requête 33931/12).

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Publié le 24/04/17 Vu 472 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PRINCIPE NON BIS IN IDEM

La Cour de Justice de l’Union Européenne, par deux arrêts du 5 avril 2017 (affaires C217/15 et C350/15) revient sur l’interprétation de l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne relatif au principe non bis in idem soit le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.

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Publié le 21/04/17 Vu 478 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
RAPPORT ANNUEL 2016 DU DEFENSEUR DES DROITS

Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des Droits, continue son inlassable travail aux fins de combattre les discriminations, les injustices et les manquements de l’Etat de droit.

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Publié le 20/04/17 Vu 1 496 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES LIMITES DU SECRET PROFESSIONNEL

La Cour de Cassation, chambre commerciale – 15 mars 2017 (n° 15-25.649), vient de rendre un arrêt qui limite encore le secret professionnel des avocats.

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Publié le 19/04/17 Vu 396 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA MODE DES INCUBATEURS

On connaissait l’incubateur de PARIS destiné à promouvoir l’innovation. Concomitamment, les barreaux de Lyon, Marseille et Toulouse ont lancé leurs propres incubateurs avec, pour objectif, de s’impliquer également dans l’innovation technologique au service du juridique.

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Publié le 18/04/17 Vu 336 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SPECTR : UNE APPLICATION JURIDIQUE

Un Cabinet « juridique » implanté dans différents pays européens, vient de lancer une application juridique destinée aux entreprises et aux particuliers.

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Publié le 18/04/17 Vu 422 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE LA REGULATION

Cet article a été publié dans la revue pratique de la prospective et de l’innovation – revue semestrielle Lexisnexis Jurisclasseur en mars 2017

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Publié le 18/04/17 Vu 454 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA COMMISSION EUROPEENNE PUBLIE LE TABLEAU DE BORD 2017 DE LA JUSTICE DANS L’UNION EUROPEENNE

Madame la commissaire JOUROVÁ, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, a poursuivi cette excellente tradition, commencée sous Madame Viviane REDING, de publier – annuellement, un tableau de bord de la justice dans l’Union Européenne.

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Publié le 12/04/17 Vu 447 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
POUR UN CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE EFFICACE

Le Conseil des Barreaux Européens fait des propositions en matière de protection juridique.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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