Derniers articles

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a publié en 2017 un projet de rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union Européenne.

Le Conseil des Barreaux Européens vient de publier des lignes directrices sur les principales nouvelles mesures de conformité des avocats au règlement général sur la protection des données.

Il existait un doute que la Cour de Cassation vient de lever en matière prud’homale. En effet, la question était de savoir, compte-tenu des dernières évolutions législatives, si les règles de postulation territoriale des avocats devaient s’appliquer en matière prud’homale.

Le Gouvernement, avant de partir, a publié une série de décrets concernant la profession d’avocat mais aussi d’autres professions libérales et règlementées.

Le Président de la Conférence des bâtonniers vient de donner une interview à la Gazette du Palais (Gazette du Palais 9 mai 2017).

A l’occasion du débat sur l’unicité d’exercice, le C.N.B. se divise.

Décidément, la procédure disciplinaire devant les Conseils régionaux des avocats a fait l’objet de multiples questions prioritaires de constitutionnalité.

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt intéressant concernant la dénomination d’un cabinet d’avocats.

Un litige était soumis au juge des référés près le Tribunal de Grande Instance de LYON par un avocat français qui est établi au Luxembourg.

Les chefs de gouvernements se sont mis d’accord sur une décision publiée le 3 mai 2017 concernant les recommandations en vue d’un accord pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne.