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Publié le 12/03/14 Vu 2 911 fois 0 Par Alcool & Droit
Les nouveautes de la loi Hamon pour le e.commerce

Les nouveautés essentielles de la loi Hamon en ce qui concerne le e.comerce et en dehors du droit de rétractation déjà évoqué.

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Publié le 13/03/14 Vu 2 865 fois 0 Par Alcool & Droit
La loi Hamon sur la consommation a été validée

Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.

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Publié le 07/07/15 Vu 2 842 fois 0 Par Alcool & Droit
Affaire CIVB, 10 ans pour dire le droit c'est long

L'arrêt de la Cour de cassation qui vient de valider la campagne publicitaire du CIVB

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Publié le 06/11/19 Vu 2 833 fois 0 Par Alcool & Droit
Communiquez sur les boissons alcoolisées sans craindre la loi Evin !

Présentation d'Alcool & Droit, une base de données en ligne sur la loi Evin. Un outil d’aide à la décision pour connaitre les conséquences opérationnelles de cette loi.

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Publié le 05/11/19 Vu 2 716 fois 0 Par Alcool & Droit
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

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Publié le 05/11/19 Vu 2 617 fois 0 Par Alcool & Droit
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire

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Publié le 13/02/20 Vu 2 480 fois 0 Par Alcool & Droit
Les éthylotests et la vente à emporter de boissons alcoolisées

Pour tout savoir sur la nouvelle obligation de mise à disposition d'éthylotests dans les lieux de vente à emporter de boissons alcoolisées

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Publié le 05/11/19 Vu 2 472 fois 0 Par Alcool & Droit
Quand parler de santé publique est réservé à certains......

Billet d'humeur en réaction aux prises de position des "défenseurs de la santé publique" au sujet des actions des organisations représentatives des producteurs de boissons alcoolisées

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Publié le 05/03/14 Vu 2 160 fois 0 Par Alcool & Droit
Vous avez un site de vente en ligne? Attention au droit de rétractation

Vous avez un site de vente en ligne? Attention le droit de rétractation est modifié........au profit du consommateur.

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Publié le 11/12/19 Vu 2 102 fois 0 Par Alcool & Droit
Alcool & Droit sera présent au Vinocamp Paris le 16 décembre 2019

Je serai présent au Vinocamp Paris le 16 décembre 2019 pour animer un atelier et présenter Alcool & Droit

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