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Publié le 08/06/15 Vu 2 628 fois 0 Par Alcool & Droit
Revenir à la substance de la loi evin? Chiche!

Billet d'humeur suite aux réactions sur l'amendement à la loi Macron, donnant une définition de la publicité pour les boissons alcoolisées

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Publié le 13/03/14 Vu 2 579 fois 0 Par Alcool & Droit
La loi Hamon sur la consommation a été validée

Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.

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Publié le 07/07/15 Vu 2 518 fois 0 Par Alcool & Droit
Affaire CIVB, 10 ans pour dire le droit c'est long

L'arrêt de la Cour de cassation qui vient de valider la campagne publicitaire du CIVB

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Publié le 06/11/19 Vu 2 488 fois 0 Par Alcool & Droit
Communiquez sur les boissons alcoolisées sans craindre la loi Evin !

Présentation d'Alcool & Droit, une base de données en ligne sur la loi Evin. Un outil d’aide à la décision pour connaitre les conséquences opérationnelles de cette loi.

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Publié le 05/11/19 Vu 2 316 fois 0 Par Alcool & Droit
Les jugent persistent et signent: un conditionnement est publicitaire

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

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Publié le 05/11/19 Vu 2 272 fois 0 Par Alcool & Droit
Les femmes, un public qui doit être protégé des agissements des producteurs de boisson alcoolisées

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire

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Publié le 05/11/19 Vu 2 127 fois 0 Par Alcool & Droit
Quand parler de santé publique est réservé à certains......

Billet d'humeur en réaction aux prises de position des "défenseurs de la santé publique" au sujet des actions des organisations représentatives des producteurs de boissons alcoolisées

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Publié le 13/02/20 Vu 2 124 fois 0 Par Alcool & Droit
Les éthylotests et la vente à emporter de boissons alcoolisées

Pour tout savoir sur la nouvelle obligation de mise à disposition d'éthylotests dans les lieux de vente à emporter de boissons alcoolisées

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Publié le 05/03/14 Vu 2 057 fois 0 Par Alcool & Droit
Vous avez un site de vente en ligne? Attention au droit de rétractation

Vous avez un site de vente en ligne? Attention le droit de rétractation est modifié........au profit du consommateur.

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Publié le 13/03/14 Vu 1 958 fois 0 Par Alcool & Droit
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi Evin

Un article paru ce jour sur le site Vitisphère

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