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Pierre Lebriquir, avocat au barreau de Paris (droit pénal, droit des étrangers)

Commentaire d'arrêt

Non-transmission de la QPC relative à la prescription pénale (Plén, 20 mai 2011)

Publié le 13/07/11 Vu 4 918 fois 0 Par plebriquir

Non-transmission de la QPC relative à la prescription pénale (Plén, 20 mai 2011)

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L'impartialité du Tribunal des enfants (QPC du 8 juillet 2011)

Publié le 11/07/11 Vu 10 639 fois 1 Par plebriquir

L'impartialité du Tribunal des enfants (QPC du 8 juillet 2011)

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La garde-à-vue française n'est pas conforme à la CEDH et ce, immédiatement (Crim. 31 mai 2011, 4 arrêts)

Publié le 13/06/11 Vu 4 157 fois 0 Par plebriquir

La garde-à-vue française n'est pas conforme à la CEDH et ce, immédiatement (Crim. 31 mai 2011, 4 arrêts)

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L'aveu recueilli au cours de la garde-à-vue, sans avocat, n'est pas valable (Crim. 11 mai 2011).

Publié le 31/05/11 Vu 8 969 fois 0 Par plebriquir

L'aveu recueilli au cours de la garde-à-vue, sans avocat, n'est pas valable (Crim. 11 mai 2011).

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Le séjour irrégulier ne peut plus être sanctionné d'emprisonnement (CJUE, 28 avr. 2011, El Dridi)

Publié le 04/05/11 Vu 5 038 fois 2 Par plebriquir

Le séjour irrégulier ne peut plus être sanctionné d'emprisonnement (CJUE, 28 avr. 2011, El Dridi)

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L'interdiction de certains départements à un avocat peut ne pas constituer une limitation à l'exercice de sa profession (Crim. 9 mars 2011)

Publié le 28/04/11 Vu 3 756 fois 0 Par plebriquir

L'interdiction de certains départements à un avocat peut ne pas constituer une limitation à l'exercice de sa profession (Crim. 9 mars 2011)

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La motivation laconique des arrêts d'assises est conforme à la Constitution (QPC, 1er avril 2011, n° 2011-113/115)

Publié le 21/04/11 Vu 4 591 fois 0 Par plebriquir

La motivation laconique des arrêts d'assises est conforme à la Constitution (QPC, 1er avril 2011, n° 2011-113/115)

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La garde-à-vue française n'est pas conforme à la CEDH (Plén. 15 avril 2011, 4 arrêts)

Publié le 15/04/11 Vu 22 142 fois 4 Par plebriquir

La garde-à-vue française n'est pas conforme à la CEDH (Plén. 15 avril 2011, 4 arrêts)

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La CJUE confirme l'importance de la prise en compte de la vie privée et familiale et du statut de citoyen européen dans les refus de séjour

Publié le 06/04/11 Vu 4 457 fois 0 Par plebriquir

La CJUE confirme l'importance de la prise en compte de la vie privée et familiale et du statut de citoyen européen dans les refus de séjour

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La CEDH considère que le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce est un principe fondamental du droit pénal.

Publié le 02/03/11 Vu 20 654 fois 2 Par plebriquir

La CEDH considère que le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce est un principe fondamental du droit pénal.

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A propos de l'auteur

Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

88, rue de Rennes - 75006 Paris

Tél : 01.83.62.10.76
Fax : 01.83.62.10.82
Mail : pl@lebriquir-avocat.com
Palais : C2522

Accueil téléphonique du lundi au samedi, de 8 heures à 20 heures.

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Commentaires récents

Par Patou75016 le 22/02/2023 à 00:36

Excellent avocat très humain Grâce à maître LEBRIQUIR j'ai gagné mon procès ...
Par SIROSE le 19/12/2020 à 00:37

Bonjour Maître, je voudrais savoir, mon fils a déposer sa demande de certificat ...
Par Free31 le 08/12/2019 à 12:54

Bonjour Maitre -Nous sommes une famille nombreuse, certain d'entre nous sont nés avant l'indé...

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