Validité du mariage mixte: loi applicable et contrôle de l'intention matrimoniale (Civ. 1ère, 1er juin 2011, 5 arrêts)

Publié le Vu 4 386 fois 2
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Validité du mariage mixte: loi applicable et contrôle de l'intention matrimoniale (Civ. 1ère, 1er juin 2011, 5 arrêts)

J'aime la Gazette du Palais. Cet outil créé en 1881 (soit deux ans avant le Stade français) permet en un temps optimum de jeter un oeil à l'actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

J'aime aussi les éditoriaux de Clémentine Kleitz, rédactrice en chef de l'édition généraliste. Ils sont écrits avec style, humour et - parfois - provocation. J'ai eu l'occasion de passer un entretien avec elle, pour un stage (oui, je fais partie de la génération stagiaire).

Je profite de ce billet pour signaler un article récent. Dans son édition des 20-21 juillet (n° 201-202), la Gazette reproduit des extraits les conclusions orales de Pierre Chevalier, avocat général référendaire à la Cour de cassation, dans les cinq affaires de mariage mixte que la Cour avait à évoquer début juin. Ces affaires, comme l'indique Pierre Chevalier, portaient sur la validité de mariage d'un français et d'un étranger - aussi appelé "mariage gris" -, lorsque l'intention matrimoniale de l'époux étranger fait défaut. Dans cinq arrêts du 1er juin 2011, la Première Chambre civile affirme que pour apprécier la validité d'un mariage mixte, les juges du fond doivent appliquer la loi nationale de chaque époux. Le sujet est intéressant, et ces conclusions méritent d'être lues.

 

Pour aller plus loin: articles de Me Haddad sur la question.

Vous avez une question ?
Blog de plebriquir

Pierre LEBRIQUIR

90 € TTC

130 évaluations positives

Note : (5/5)

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par yes74
11/08/2011 12:28

J'ai la double nationnalité Franco-algerienne le 17 juill 2011, je me suis marié en algerie et sans certificat de capacité a mariage et ce avec mes papiers algerien ( grosse erreur ou non )que dois je faire sachant que je possede depuis hier l'extrait des registre de l'acte de mariage et mon livret de famille algerien traduit en français par l'officier d'etat civil algerien
je dois aller a nantes ou ma mairie et que me faut il ???? URGENT SVP

2 Publié par plebriquir
19/08/2011 10:36

Bonjour,
Merci pour votre message. Je ne donne pas de consultation juridique sur ce blog. Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat. Cordialement

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de plebriquir

Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

88, rue de Rennes - 75006 Paris

Tél : 01.83.62.10.76
Fax : 01.83.62.10.82
Mail : pl@lebriquir-avocat.com
Palais : C2522

Accueil téléphonique du lundi au samedi, de 8 heures à 20 heures.

 

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

90 € Ttc

Rép : 24h max.

130 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles