PROCESCIAL AVOCAT

Avocat et créateur de sites internet pour avocats. Annulation de vos contrats en cas d'arnaque à la création de site internet ou à la location de photocopieur (leasing)

Août 2025

Publié le 16/08/25 Vu 188 fois 0 Par PROCESCIAL AVOCAT
Champ de l’activité principale : quand certains tribunaux de commerce défient la Cour de cassation

Analyse comparée de la jurisprudence de la Cour de cassation et de celle très étonnante de certains tribunaux de commerce sur la notion de champ de l’activité principale

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de PROCESCIAL AVOCAT

Bienvenue sur le blog de PROCESCIAL AVOCAT

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG