Fiche pratique

Publié le 21/09/22 Vu 202 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Le prêt viager hypothécaire selon la loi

Le prêt viager hypothécaire est un type de prêt qui est accordé en échange d'une hypothèque sans intérêt sur une maison ou un appartement. Il s'agit de la combinaison d'une rente viagère et d'une hypothèque.

Lire la suite
Publié le 23/08/22 Vu 314 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Management de transition : que faut-il savoir sur le sujet ?

Né dans les années 70, le management de transition a fait son apparition en France dans le courant des années 2000.

Lire la suite
Publié le 11/08/22 Vu 378 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Cigarette électronique : interdiction dans les lieux publics

L’utilisation de la cigarette électronique est très bien réglementée dans les lieux publics.

Lire la suite
Publié le 22/07/22 Vu 320 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Assurance auto temporaire : comment ça marche ?

La plupart des propriétaires de véhicules automobiles protègent leurs autos contre les aléas, avec la police d’assurance annuelle.

Lire la suite
Publié le 06/07/22 Vu 796 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La protection du cyberconsommateur en France

Le boom du e-commerce facilité par la démocratisation de l’internet a aussi favorisé une nouvelle sorte de criminalité connue sous l’appellation de cybercriminalité.

Lire la suite
Publié le 29/06/22 Vu 416 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le PER (Plan d’Epargne Retraite)

Institué par la loi Pacte de mai 2019 qui traite de la croissance et de la transformation des entreprises, le PER (Plan d’Epargne Retraite) est venu se substituer aux produits d’épargne existants.

Lire la suite
Publié le 14/03/22 Vu 547 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Les tâches multiples d'un notaire

Un regard porté sur le monde permet de remarquer que l’arnaque sous toutes ses formes ne cesse d’étendre ses tentacules dans la société. Dans cette cacophonie générale, le notaire est d’une importance capitale.

Lire la suite
Publié le 17/08/21 Vu 1 228 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Quelle qualification juridique pour les jeux vidéo ?

La nature composite du jeu vidéo en ce qu’il se compose d’éléments disparates n’aura pas facilité sa qualification par les juges.

Lire la suite