Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave.

Publié le 21/09/2020 Vu 256 fois 0
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Cadeaux d'affaires et faute

Cadeaux d'affaires et faute

Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave.

Dans cette affaire, l’assistant d’achat avait accepté des cadeaux d’un montant important d’un fournisseur, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques en vigueur dans l’entreprise. Celui-ci avait ainsi manqué à son obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur et donc commis une faute grave.

CA Angers 29-5-2020 n° 18/00395

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