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Publié le 16/03/22 Vu 1 379 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Maintien de salaire en cas de maladie : la rémunération variable doit être incluse si la convention collective ne l’exclut pas.

L'employeur doit maintenir la rémunération variable.

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Publié le 03/09/20 Vu 949 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Maternité : les revenus de remplacement ne doivent pas être déduits de l’indemnité pour licenciement nul.

La question des revenus de remplacement dans la fixation du montant de l'indemnité pour licenciement nul.

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Publié le 15/07/20 Vu 1 083 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Retrait d’un véhicule et du téléphone en arrêt maladie : manquement suffisamment grave ?

La Haute juridiction se penche sur ce cas assez fréquent.

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