La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.
Lire la suiteL'échéance de règlement doit être respectée même en cas de contestation.
Lire la suiteIl s'agit d'une action de nature personnelle, relevant de la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil.
Lire la suiteDoit être cassé l'arrêt d'appel ayant inversé la charge de la preuve.
Lire la suiteCe temps doit donner lieu à une véritable contrepartie financière ou en repos.
Lire la suiteDoit être rémunéré comme temps de travail effectif le temps de trajet pour se rendre au comité central d'entreprise.
Lire la suiteIl y a alors nullité pour vice du consentement du salarié.
Lire la suiteL'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.
Lire la suiteUn cas de protection de la liberté d'expression du salarié
Lire la suiteLa régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical