Droit médical et de la santé

Evolution des demandes entre première instance et appel

Taux à 100 % et aggravation du préjudice

Cas d'absence de prise en compte de l'état antérieur

Des précisions sur l'éventuel cumul de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle.

Aide familiale et rémunération de la tierce personne

Le préjudice d'agrément doit faire l'objet d'une indemnisation spécifique.

Est admise l'indemnisation de la seule limitation.

Préjudice d'établissement et DFP

Sont rappelées les conditions d'indemnisation des conséquence de ce type de geste

L'impartialité de l'expert remise en cause par la juridiction