Droit médical et de la santé

Publié le 02/12/21 Vu 573 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Rappel vaccinal COVID : les salariés peuvent solliciter la médecine du travail.

Un canal supplémentaire de vaccination

Lire la suite
Publié le 09/11/21 Vu 641 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Résiliation judiciaire : l’indemnité spéciale est due en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail.

L'indemnité spéciale est due même en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 09/11/21 Vu 487 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Non-respect de la procédure conventionnelle de licenciement : impact sur la validité du licenciement seulement si le salarié n’a pu utilement assurer sa défense.

L'impact sur la validité du licenciement n'est pas automatique.

Lire la suite
Publié le 16/08/21 Vu 711 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail

Ce document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application.

Lire la suite
Publié le 27/10/20 Vu 450 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Nécessaire impartialité de l’expert judiciaire

La partialité de l'expert établie dans cette affaire

Lire la suite
Publié le 05/10/20 Vu 485 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : actualisation du préjudice

Evolution des demandes entre première instance et appel

Lire la suite
Publié le 05/10/20 Vu 482 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : indemnisation en cas d’aggravation du préjudice

Taux à 100 % et aggravation du préjudice

Lire la suite
Publié le 28/09/20 Vu 495 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l’infection a été révélée par le fait dommageable

Cas d'absence de prise en compte de l'état antérieur

Lire la suite
Publié le 28/09/20 Vu 469 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu’ils sont compatibles.

Des précisions sur l'éventuel cumul de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle.

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 681 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Tierce personne : l’aide familiale n’exclut pas la majoration des dimanches et jours fériés.

Aide familiale et rémunération de la tierce personne

Lire la suite