Droit médical et de la santé

Publié le 27/10/20 Vu 268 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Nécessaire impartialité de l’expert judiciaire

La partialité de l'expert établie dans cette affaire

Lire la suite
Publié le 05/10/20 Vu 226 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : actualisation du préjudice

Evolution des demandes entre première instance et appel

Lire la suite
Publié le 05/10/20 Vu 231 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : indemnisation en cas d’aggravation du préjudice

Taux à 100 % et aggravation du préjudice

Lire la suite
Publié le 28/09/20 Vu 325 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l’infection a été révélée par le fait dommageable

Cas d'absence de prise en compte de l'état antérieur

Lire la suite
Publié le 28/09/20 Vu 295 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu’ils sont compatibles.

Des précisions sur l'éventuel cumul de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle.

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 490 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Tierce personne : l’aide familiale n’exclut pas la majoration des dimanches et jours fériés.

Aide familiale et rémunération de la tierce personne

Lire la suite
Publié le 14/09/20 Vu 337 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le préjudice d’agrément n’est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent, quand bien même celui-ci inclut une impossibilité de courir.

Le préjudice d'agrément doit faire l'objet d'une indemnisation spécifique.

Lire la suite
Publié le 07/09/20 Vu 244 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Préjudice d’agrément : la seule limitation de la pratique antérieure d’une activité est indemnisable.

Est admise l'indemnisation de la seule limitation.

Lire la suite
Publié le 03/09/20 Vu 362 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le préjudice d’établissement n’est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent quand celui-ci inclut une impossibilité de procréer.

Préjudice d'établissement et DFP

Lire la suite
Publié le 24/01/20 Vu 658 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Paralysie à la suite de gestes dangereux lors d’un accouchement : indemnisation de l’ONIAM

Sont rappelées les conditions d'indemnisation des conséquence de ce type de geste

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de L'actu essentielle social médical

Bienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles