Droit médical et de la santé

Paralysie à la suite de gestes dangereux lors d’un accouchement : indemnisation de l’ONIAM

Publié le 24/01/20 Vu 377 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Sont rappelées les conditions d'indemnisation des conséquence de ce type de geste

Un expert médical considéré comme partial

Publié le 24/01/20 Vu 369 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

L'impartialité de l'expert remise en cause par la juridiction

PMA : la limite d’âge de procréer d’un homme fixée à 59 ans

Publié le 23/09/19 Vu 729 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Le Conseil d'Etat se prononce sur la limite d'âge pour les hommes.

ONIAM : indemnisation des proches autres que les héritiers ou légataires

Publié le 23/09/19 Vu 684 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Les proches peuvent aussi prétendre à indemnisation

Handicap de l’enfant non décelé : indemnisation des proches

Publié le 16/09/19 Vu 704 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Les proches ont un droit à indemnisation en cas de préjudice établi.

Prothèses PIP : l’Etat condamné pour abstention fautive

Publié le 16/09/19 Vu 609 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

La responsabilité de l'Etat reconnue

L’aide bénévole de l’époux constitue un préjudice indemnisable.

Publié le 09/09/19 Vu 752 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

L'aide bénévole de l'époux reconnue

Dommage corporel : cumul de l’incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Publié le 09/09/19 Vu 676 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Des précisions bienvenues

EHPAD et devoir d’information

Publié le 04/09/19 Vu 605 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Une précision importante

Préjudice moral éprouvé du fait des circonstances de l’annonce du décès du patient

Publié le 04/09/19 Vu 684 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Le manque d'empathie au coeur de cette décision

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