Droit social

Empêcher les autres salariés de travailler justifie le licenciement du bloqueur.

Tous les griefs doivent être examinés.

Ce moyen de surveillance a été jugé disproportionné dans ce cas.

Le règlement d'une indemnité de préavis est sans incidence.

La qualité de supérieur hiérarchique l'emporte sur la détention d'un pouvoir disciplinaire.

Il convient de se référer au temps de travail du CDD précédant la période interstitielle.

Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur

Le salarié redressé n'a pas de recours contre l'employeur.

Ce document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application.

Les limites de l'égalité de traitement