Etre salarié au moment du jugement n'est pas un obstacle suffisant.
Lire la suiteUne précision importante de la Cour de cassation
Lire la suiteLa clause est considérée comme étant comprise dans les stipulations générales de la transaction.
Lire la suiteIl s'agit alors d'un préjudice distinct devant être réparé indépendamment du licenciement.
Lire la suiteMême protégé, le présentant du personnel peut être valablement sanctionné pour ces faits.
Lire la suiteLa Cour de cassation juge que l'employeur est fondé à s'en prévaloir.
Lire la suiteUn tel retrait constitue une modification du contrat.
Lire la suiteIllustration jurisprudentielle d'une frontière parfois délicate à tracer
Lire la suiteLa production en justice d'éléments de la vie privée est strictement encadrée.
Lire la suiteL'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement et correspondant à ses compétences.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical