Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas.

Publié le 14/09/2020 Vu 177 fois 0
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Une décision de Cour d'appel sur le barème Macron

Une décision de Cour d'appel sur le barème Macron

Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas.

Pour la cour, le caractère adéquat de la réparation allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être apprécié de manière concrète selon son préjudice ce qui peut conduire, dans certains cas, à déroger au barème "Macron".

CA Grenoble 2 juin 2020 n° 17/04929

 

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