Contester son licenciement : les 7 réflexes indispensables

Publié le Modifié le 07/11/2012 Vu 2 829 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Vous comptez contester votre licenciement en justice. Voici la marche à suivre, résumée en 7 maximes.

Vous comptez contester votre licenciement en justice. Voici la marche à suivre, résumée en 7 maximes.

Contester son licenciement : les 7 réflexes indispensables

1. Réunir des preuves au plus vite. Le Conseil de prud’hommes statuera au vu des preuves concrètes en sa possession, davantage que sur une version des faits exprimée verbalement. Dès votre préavis, et même avant, lorsque le licenciement est imminent, collectez donc le maximum de preuves. Il n’y a nullement vol lorsque le salarié appréhende des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dont la production est strictement nécessaire à sa défense dans le cadre de la procédure prud’homale (Cass. crim., 16 juin 2011, n° 10-85079).

2. Faire rédiger des attestations sans tarder. Demandez à des collègues ou anciens collèges de rédiger des attestations. Ne tardez pas, car plus on laisse passer du temps, plus le souvenir ou la motivation des témoins s’érode. L’attestation doit contenir certaines mentions obligatoires, être manuscrite et être suivie d’une pièce d’identité (art. 202 du Code de procédure civile).

3. Consulter un avocat sur vos chances de succès. Dès le premier rendez-vous, votre avocat vous donnera un avis éclairé sur vos chances de l’emporter devant un Conseil de prud’hommes, à partir de la lettre de licenciement et des preuves que vous lui apporterez. Il vous renseignera également sur les différentes étapes de la procédure.

4. Saisir rapidement le Conseil de prud’hommes. Si le licenciement vaut la peine d’être contesté, il faut saisir immédiatement le Conseil de prud’hommes. Il n’y pas de délai légal, mais attendre plusieurs mois rendra votre action moins crédible aux yeux des juges. De plus, les délais de procédure étant très longs, mieux vaut ne pas allonger encore la procédure en tardant à saisir.

5. Charger un avocat de vous représenter devant le Conseil de Prud’hommes. Si le recours à un avocat n’est pas obligatoire en matière prud’homale, celui-ci augmentera néanmoins considérablement vos chances de succès. L’avocat en droit du travail sait précisément ce qu’attendent les conseillers prud’homaux et va orienter la présentation de votre dossier en conséquence. Il va également faire adhérer les faits au droit.

6. Rester ouvert à une issue amiable. Parallèlement à la saisine du Conseil de prud’hommes, il convient de ne pas écarter les négociations avec votre employeur sur une issue amiable. Une procédure prud’homale étant longue et aléatoire, une transaction équitable reste la meilleure solution.

7. Essayer de prendre du recul. Une procédure prud’homale requiert un investissement moral important, car les faits sont ressassés à chaque étape de la procédure, qui peut s’étaler sur plusieurs années. S’il est difficile de rester de marbre, prendre conscience dès le début de la nécessité de ne pas trop s’impliquer constitue déjà une approche saine de son dossier.

Thomas ROUSSINEAU
Avocat au barreau de Paris
Tél. : 01.40.67.17.17
http://roussineau-avocats-paris.fr/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.