Discrimination ethnique retenue : 250.000 € de dommages-intérêts

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Discrimination ethnique retenue : 250.000 € de dommages-intérêts

Un cadre d’origine magrébine engagé en 1970 par la Renault souffrait d’un important retard dans le déroulement de sa carrière par rapport à l’ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable.

La société, qui n’était pas parvenue à démontrer que ce retard était dû à des raisons autres qu’une discrimination ethnique, a été condamnée à indemniser ce salarié à hauteur de 250.000 €.

A noter que les juges ont également alloué au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) une indemnité de 3.000 €.

Cass. Soc., 7 février 2012, n° 10-19505

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1 Publié par JEAN S
20/04/2012 18:17

Bravo

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