Licenciement économique : exigence d’une recherche de reclassement dans le groupe suffisamment personnalisée

Publié le 20/11/2020 Vu 125 fois 0
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Les demandes envoyées aux autres entreprises doivent être suffisamment personnalisées.

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Licenciement économique : exigence d’une recherche de reclassement dans le groupe suffisamment personnalisée

Lorsqu’elle envisage un licenciement pour motif économique, l’entreprise est tenue de rechercher toutes les possibilités de reclassement existant dans le groupe dont elle relève, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel. 

La Cour de cassation précise que cette recherche de reclassement doit être suffisamment personnalisée. 

Tel était le cas en l’espèce, dans la mesure où la lettre de demande de recherche de postes de reclassement, adressée aux autres entreprises du groupe, comportait un tableau récapitulant par département de l'entreprise, l'emploi occupé par les salariés à reclasser et le nombre de salariés concernés pour chacun de ces emplois. 

Cass. Soc., 1er juillet 2020, n° 18-24608

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