Le vol lors d’une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Publié le 13/10/2020 Vu 105 fois 0
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Vol et vie professionnelle

Vol et vie professionnelle

Le vol lors d’une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Le salarié, steward d’une compagnie aérienne, a été licencié pour faute grave aux motifs d’avoir manqué à ses obligations professionnelles et porté atteinte à l’image de la compagnie, en ayant soustrait le portefeuille d’un client d’un hôtel dans lequel il séjournait en tant que membre d’équipage.

Le salarié objectait que ces faits se rattachaient non à sa vie professionnelle, mais à sa vie personnelle. La Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir considéré que les faits se rattachaient bien à sa vie professionnelle : les faits de vol visés dans la lettre de licenciement, avaient été commis pendant le temps d’une escale dans un hôtel partenaire commercial de la compagnie aérienne, qui y avait réservé à ses frais les chambres.

Cass. soc. 8-7-2020 n° 18-18317

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