Pour la Cour d’appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral.

Publié le 07/09/2020 Vu 246 fois 0
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Sous-activité et harcèlement moral

Sous-activité et harcèlement moral

Pour la Cour d’appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral.

Le salarié se plaignait d’un harcèlement moral en invoquant, notamment, les faits suivants :

– Une mise à l’écart par le fait d’avoir été maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de tâches correspondant réellement à sa qualification et à ses fonctions contractuelles ;
–   Le fait d’avoir été affecté à des travaux mineurs et subalternes relevant de fonctions « d’homme à tout faire » ou de concierge privé au service des dirigeants de l’entreprise.

La Cour d’appel a considéré que ces données caractérisaient des agissements de harcèlement moral.

Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 (n°18/05421)

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