Salarié malade : ne le dispensez pas de son préavis.

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Salarié malade : ne le dispensez pas de son préavis.

En principe, le salarié qui ne peut exécuter son préavis en raison d’une maladie non professionnelle ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. Il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Cependant, si l’employeur a dispensé le salarié de l’exécution de son préavis, il doit lui verser l’intégralité de l’indemnité compensatrice, ce sans déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, et même si le salarié était déjà arrêté lors de la dispense d’exécution. Cass. soc., 31 oct. 2012, n° 11-12810

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1 Publié par lilivivelavie
02/01/2013 11:13

cela veut dire que le salarié ne percevra pas ses indemnité compensatrice de congés payés à la fin du préavis ?
Et si la convention collective prévoit une rémunération à 100 % lors du premier mois d'arrêt maladie, l'employé en arrêt maladie lors de son préavis n'en bénéficiera pas ?

Merci,

2 Publié par Thomas ROUSSINEAU
02/01/2013 11:28

Le salarié percevra son indemnité de congés payés. Il perd seulement l'indemnité compensatrice de préavis.

Il bénéficiera également de la garantie de rémunération prévue par la convention collective.

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