Un salarié ne peut être licencié pour des faits constituant une réaction au harcèlement dont il avait fait l’objet.

Publié le 04/02/2020 Vu 941 fois 0
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Le harcèlement moral subi peut excuser certains faits.

Le harcèlement moral subi peut excuser certains faits.

Un salarié ne peut être licencié pour des faits constituant une réaction au harcèlement dont il avait fait l’objet.

Une salariée avait été licenciée au motif de son attitude de moins en moins collaborative, du fait de créer des dissensions au sein de l'équipe et de dénigrer le gérant. 

Cependant, si ces faits n’ont constitué qu’une réaction au harcèlement moral dont la salariée avait été victime, le licenciement est nul.

Cass. soc.10 juillet 2019 n° 18-14317

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