L'actu essentielle social médical

Bienvenue sur le blog de Maitre Thomas ROUSSINEAU

Octobre 2021

Travail à temps partiel : entraîne la requalification en contrat à temps plein le dépassement de la durée légale hebdomadaire au cours d’une seule semaine.

Publié le 28/10/21 Vu 412 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Travail à temps partiel : entraîne la requalification en contrat à temps plein le dépassement de la durée légale hebdomadaire au cours d’une seule semaine.

Un dépassement au cours d'une seule semaine suffit.

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Licenciements collectifs dans la branche Syntec : pas d’obligation de saisir la commission paritaire de l’emploi

Publié le 28/10/21 Vu 236 fois 0 Par L'actu essentielle social médical

Licenciements collectifs dans la branche Syntec : pas d’obligation de saisir la commission paritaire de l’emploi

Ne pèse sur l'employeur qu'une obligation d'information de cette commission.

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