2015

Publié le 01/05/15 Vu 4 225 fois 1 Par Alain DAHAN, Avocat
La nullité des poursuites et le carnet de métrologie des radars

Dans la recherche des vices de procédure, les deux domaines de prédilection du défenseur sont constituées par le procès-verbal et l’appareil de contrôle.

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Publié le 06/04/15 Vu 1 320 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Contrat de location de taxi et salariat déguisé.

Plusieurs statuts sont possibles pour exercer l'activité de conducteur de taxi mais ils peuvent parfois être remis en cause devant la Justice.

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