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Publié le 01/05/15 Vu 4 121 fois 1 Par Alain DAHAN, Avocat
La nullité des poursuites et le carnet de métrologie des radars

Dans la recherche des vices de procédure, les deux domaines de prédilection du défenseur sont constituées par le procès-verbal et l’appareil de contrôle.

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Publié le 06/04/15 Vu 1 291 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Contrat de location de taxi et salariat déguisé.

Plusieurs statuts sont possibles pour exercer l'activité de conducteur de taxi mais ils peuvent parfois être remis en cause devant la Justice.

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Publié le 28/12/14 Vu 1 430 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET FAUTE INEXCUSABLE.

Avec la notion de faute inexcusable, l'indemnisation des clients malheureux du transporteur relève du parcours du combattant.

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Publié le 27/12/14 Vu 1 165 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
CANNABIS AU VOLANT : L'ENQUETE PRELIMINAIRE ET LES POURSUITES.

Quand, dans le cadre d’une enquête préliminaire, un contrôle au cannabis s’est révélé positif, le Procureur, dès qu’il en est informé, a le droit de poursuivre le prévenu sans attendre la fin de l’enquête.

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Publié le 28/11/14 Vu 1 140 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Ethylomètres : les marges d’erreur ça existe,  mais rien n’oblige le Juge à les appliquer.

Les éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant...

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Publié le 14/06/14 Vu 1 763 fois 3 Par Alain DAHAN, Avocat
Pas de carte, pas de handicap ?

Le stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés.

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Publié le 28/05/14 Vu 1 201 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Radar automatique et identification du conducteur.

En matière pénale, la juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre premières classes. Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves.

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Publié le 28/05/14 Vu 1 262 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Le contrôle de vitesse des véhicules à partir d'une propriété privée.

Une décision de 2013 de la chambre criminelle de la cour de cassation est venue préciser, ou plutôt confirmer, la question de l'incidence du positionnement d'un radar sur un lieu privé.

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Publié le 24/05/14 Vu 1 675 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
ETHYLOMETRE : Veuillez nous excuser, la machine ne délivre pas de ticket.

Très souvent, j'entends des gens se plaindre du fait que, lors d'un contrôle d'alcoolémie, après avoir soufflé dans l'éthylomètre, les forces de l'ordre se sont contentées de leur lire, et de leur faire lire, le taux d'alcool affiché sur l'écran et qu'aucune impression de ce taux n'a été éditée et remise à eux.

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Publié le 24/05/14 Vu 1 726 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
La CRPC en deux mots ou presque (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Si on devait résumer en deux mots cette procédure pénale qui s'est largement développée depuis sa création en 2004, on pourrait employer les deux termes principaux : proposition et homologation.

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