Dans la recherche des vices de procédure, les deux domaines de prédilection du défenseur sont constituées par le procès-verbal et l’appareil de contrôle.
Lire la suitePlusieurs statuts sont possibles pour exercer l'activité de conducteur de taxi mais ils peuvent parfois être remis en cause devant la Justice.
Lire la suiteAvec la notion de faute inexcusable, l'indemnisation des clients malheureux du transporteur relève du parcours du combattant.
Lire la suiteQuand, dans le cadre d’une enquête préliminaire, un contrôle au cannabis s’est révélé positif, le Procureur, dès qu’il en est informé, a le droit de poursuivre le prévenu sans attendre la fin de l’enquête.
Lire la suiteLes éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant...
Lire la suiteLe stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés.
Lire la suiteEn matière pénale, la juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre premières classes. Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves.
Lire la suiteUne décision de 2013 de la chambre criminelle de la cour de cassation est venue préciser, ou plutôt confirmer, la question de l'incidence du positionnement d'un radar sur un lieu privé.
Lire la suiteTrès souvent, j'entends des gens se plaindre du fait que, lors d'un contrôle d'alcoolémie, après avoir soufflé dans l'éthylomètre, les forces de l'ordre se sont contentées de leur lire, et de leur faire lire, le taux d'alcool affiché sur l'écran et qu'aucune impression de ce taux n'a été éditée et remise à eux.
Lire la suiteSi on devait résumer en deux mots cette procédure pénale qui s'est largement développée depuis sa création en 2004, on pourrait employer les deux termes principaux : proposition et homologation.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Alain DAHAN, Avocat
Par Basi le 24/09/2019 à 17:35
Le carnet de métrologie quand et comment se le procurer Merci d'avance
Par Serge07 le 07/07/2014 à 18:58
Bonsoir Maître, La chose étant promise, voici donc ce qu'il en a été d'ê...
Par aldan le 03/07/2014 à 11:59
Si mon blog peut aussi servir à venir en aide aux justiciables, alors j'en suis ravi. ...