Derniers articles

Publié le 01/05/15 Vu 5 448 fois 1 Par Alain DAHAN, Avocat
La nullité des poursuites et le carnet de métrologie des radars

Dans la recherche des vices de procédure, les deux domaines de prédilection du défenseur sont constituées par le procès-verbal et l’appareil de contrôle.

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Publié le 05/03/14 Vu 3 923 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Alcool au volant : nullité et numéro d’homologation de l’éthylomètre.

En matière de défense des automobilistes poursuivis pour infractions au Code de la Route, la recherche d’une nullité de procédure fait partie de la première démarche.

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Publié le 24/05/14 Vu 3 479 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Heures supplémentaires et mauvaise manipulation du chronotachygraphe.

Dans un arrêt du 31 octobre 2013, la chambre sociale de la cour de cassation continue de confirmer une jurisprudence en vigueur depuis longtemps.

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Publié le 14/06/14 Vu 2 032 fois 3 Par Alain DAHAN, Avocat
Pas de carte, pas de handicap ?

Le stationnement sur les emplacements réservés aux handicapés.

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Publié le 24/05/14 Vu 2 014 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
La CRPC en deux mots ou presque (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Si on devait résumer en deux mots cette procédure pénale qui s'est largement développée depuis sa création en 2004, on pourrait employer les deux termes principaux : proposition et homologation.

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Publié le 24/05/14 Vu 1 895 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
ETHYLOMETRE : Veuillez nous excuser, la machine ne délivre pas de ticket.

Très souvent, j'entends des gens se plaindre du fait que, lors d'un contrôle d'alcoolémie, après avoir soufflé dans l'éthylomètre, les forces de l'ordre se sont contentées de leur lire, et de leur faire lire, le taux d'alcool affiché sur l'écran et qu'aucune impression de ce taux n'a été éditée et remise à eux.

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Publié le 28/12/14 Vu 1 834 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET FAUTE INEXCUSABLE.

Avec la notion de faute inexcusable, l'indemnisation des clients malheureux du transporteur relève du parcours du combattant.

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Publié le 24/05/14 Vu 1 824 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Infractions commises après la cession du véhicule et absence de changement de carte grise.

Il a existé, de tout temps, un important contentieux en matière d'infractions au code de la route commises après la cession d'un véhicule d'occasion et reprochées à l'ancien propriétaire, celui-ci déclarant que l'auteur des infractions ne pouvant être que l'acquéreur.

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Publié le 28/05/14 Vu 1 671 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Le contrôle de vitesse des véhicules à partir d'une propriété privée.

Une décision de 2013 de la chambre criminelle de la cour de cassation est venue préciser, ou plutôt confirmer, la question de l'incidence du positionnement d'un radar sur un lieu privé.

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Publié le 06/04/15 Vu 1 585 fois 0 Par Alain DAHAN, Avocat
Contrat de location de taxi et salariat déguisé.

Plusieurs statuts sont possibles pour exercer l'activité de conducteur de taxi mais ils peuvent parfois être remis en cause devant la Justice.

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