Derniers articles

Publié le 10/09/19 Vu 441 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation au titre de la solidarité nationale des proches non héritiers d'une victime décédée

Au cours d'une intervention médicale pratiquée le 7 avril 2010 au CHU de Poitiers, une jeune fille de 14 ans est victime d'un accident ischémique et décède 3 jours plus tard, le 10 avril 2010.

Lire la suite
Publié le 10/09/19 Vu 638 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice scolaire et des pertes de gains professionnels futurs de l'enfant.

Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans...

Lire la suite
Publié le 10/09/19 Vu 693 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs constitue un préjudice d'agrément.

La Cour de cassation retient l'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs comme étant un préjudice d'agrément indemnisable.

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 1 001 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?

La conduite sans permis est un délit. Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 425 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Accidents de la circulation:

l’impossibilité pour la partie civile de solliciter l'indemnisation d'autres préjudices après y avoir expressément renoncé dans une transaction.

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 439 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe.

L'indemnisation des préjudices extra patrimoniaux des victimes indirectes d'actes de terrorisme et d'autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes...

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 398 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le coût d'acquisition d'un logement adapté au handicap peut être indemnisé lorsque les aménagements du logement sont trop lourds pour être compatibles avec la location.

Le coût d'acquisition d'un logement adapté au handicap peut être indemnisé lorsque les aménagements du logement sont trop lourds pour être compatibles avec la location.

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 332 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation des préjudices patrimoniaux des victimes indirectes d'actes de terrorisme et d'autres infractions...

Les victimes indirectes, ou victimes par ricochet, sont les ayants droit de la victime directe.

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 518 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'offre d'indemnisation refusée par la victime ne lie plus l'assureur.

Si la victime est toujours libre de refuser l'indemnisation d'un assureur, c'est donc à ses risques et périls...

Lire la suite
Publié le 09/09/19 Vu 234 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les préjudices extra patrimoniaux permanents des victimes de terrorisme et d'autres infractions devant le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI).

Les préjudices extra patrimoniaux permanents sont les préjudices à caractère non économique subis à compter de la date de la consolidation...

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles