Publié le 10/09/19 Vu 387 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Un homme est victime d'un accident.  En l'absence de tiers responsable !

Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie...

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Publié le 10/09/19 Vu 198 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La déductibilité de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le temps.

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation précisait les contours du non-cumul de la PCH de la victime d'une infraction et de l'indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce personne.

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Publié le 10/09/19 Vu 187 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La prise en charge intégrale des frais de médecins conseils même en cas d'indemnisation partielle

Le Conseil d’État considère que les frais de médecins conseils exposés par une victime dans le cadre de son assistance lors des opérations d'expertise...

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Publié le 10/09/19 Vu 354 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'absence de cumul de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle !!!

la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme l'absence de cumul possible de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs intégrale.

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Publié le 10/09/19 Vu 218 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'extension de l'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante

Jusqu’ici, seuls les salariés d'établissements classés par arrêté ministériel sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

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Publié le 10/09/19 Vu 304 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Quelle indemnisation pour la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle: ?

La Cour de Cassation admet le cumul des pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle d'une victime...

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Publié le 10/09/19 Vu 234 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation au titre de la solidarité nationale des proches non héritiers d'une victime décédée

Au cours d'une intervention médicale pratiquée le 7 avril 2010 au CHU de Poitiers, une jeune fille de 14 ans est victime d'un accident ischémique et décède 3 jours plus tard, le 10 avril 2010.

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Publié le 10/09/19 Vu 266 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice scolaire et des pertes de gains professionnels futurs de l'enfant.

Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans...

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Publié le 10/09/19 Vu 433 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs constitue un préjudice d'agrément.

La Cour de cassation retient l'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs comme étant un préjudice d'agrément indemnisable.

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Publié le 09/09/19 Vu 485 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?

La conduite sans permis est un délit. Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
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