Publié le 09/07/19 Vu 615 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La consomation de cannabis et le Code de la route

La consommation de cannabis demeure interdite sur l’ensemble du territoire français et fait l’objet d’une répression systématique pour les conducteurs qui sont dépistés positifs à l’issue d’un test salivaire.

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Publié le 05/07/19 Vu 615 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les recours des héritiers en cas de captation d'héritage et/ou abus de faiblesse

A la suite du décès d’un de vos proches dont vous êtes l’héritier, vous constatez qu’une personne de son entourage a profité de sa vulnérabilité pour lui prendre des biens ou de l’argent et détourner ainsi votre héritage.

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Publié le 05/07/19 Vu 616 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

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Publié le 03/07/19 Vu 349 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La procédure de changement de sexe et de prénom

Depuis le Décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et/ou de sexe à l’état civil, toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir la modification de la mention relative à son sexe dans son état civil.

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Publié le 26/06/19 Vu 485 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La prestation compensatoire : pour qui et pourquoi ?

En principe, l'époux le plus riche du couple peut être tenu au paiement d'une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives.

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Publié le 25/06/19 Vu 472 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Faire cesser les nuisances sonores d’une installation classée

La législation des installations classées pour la protection de l’environnement soumet les installations publiques ou privées qui pourraient entraîner des dangers, à des procédures d’autorisation ou de déclaration.

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Publié le 25/06/19 Vu 429 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le calcul de la prestation compensatoire : seule la durée du mariage compte

La prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce en tenant compte de la disparité qui se produit lorsque l'un des époux n'a pas de revenus personnels.

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Publié le 19/06/19 Vu 484 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises

Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.

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Publié le 18/06/19 Vu 390 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le respect du contradictoire : une règle de procédure essentielle

Le principe de contradiction ou du contradictoire signifie le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes. Il s'applique à toute procédure, qu’elle soit civile, pénale, administrative ou disciplinaire.

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Publié le 18/06/19 Vu 509 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La garde à vue : une  mesure disgracieuse

La garde à vue est une mesure particulièrement éprouvante pour la personne suspectée d'une infraction et pour ses proches. Pour envisager cette procédure pénale de façon stratégique, il est essentiel de solliciter l'assistance d'un avocat.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

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En cas d'urgence: 0603976752
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