Publié le 31/10/19 Vu 324 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La majoration ou la réduction de la rente en cas d'accident mortel du travail.

L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur dans l’accident mortel du travail permet selon les dispositions de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale...

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Publié le 30/10/19 Vu 210 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La perception d'une rente en cas d'accident mortel du travail.

Un accident mortel du travail concerne un accident du travail qui a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas, les ayants droit du défunt ont droit à une indemnisation.

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Publié le 28/10/19 Vu 224 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Que doit faire une victime d'abus de confiance ?

Vous êtes victime d’abus de confiance, selon l’article 314-1 du Code pénal, si vous avez remis, en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel, un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne...

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Publié le 18/10/19 Vu 225 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation des accidents de ski, snowboards et autres sports d'hiver.

Chaque année surviennent aux sports d’hiver des dizaines de milliers d’accidents de ski et snowboard.

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Publié le 17/10/19 Vu 251 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante.

Par arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation permet désormais aux salariés des établissements non mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de demander la réparation d’un préjudice d’anxiété...

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Publié le 16/10/19 Vu 230 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le préjudice d'angoisse et d'attente des victimes d'attentats.

Le préjudice d’angoisse des victimes directes et le préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme sont désormais reconnus et indemnisés.

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Publié le 14/10/19 Vu 186 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’évaluation du préjudice économique de la victime d’un accident de la route.

Le préjudice économique de la victime de la route, dans l’évaluation des préjudices corporels, va être au centre des débats lorsque les séquelles sont graves.

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Publié le 11/10/19 Vu 207 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les préjudices d'angoisse et d'attente des victimes d'incendie collectif.

L’incendie de l’hôtel Paris Opéra a amené la 19ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris par jugement du 21 janvier 2019 à donner une définition des préjudices d’angoisse des victimes directes...

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Publié le 09/10/19 Vu 729 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

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Publié le 08/10/19 Vu 1 178 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?

Chaque année compte en France des dizaines de féminicides, qui sont meurtres de femmes en raison de leur sexe.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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