LA DECHEANCE OU RETRAIT DE L’AUTORITE PARENTALE

Publié le 18/03/2015 Vu 1 517 fois 1
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Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2. Les Juges sont extrêmement prudents sur ce choix. Le Cabinet qui était saisi d'un dossier dans ce sens vient d'en faire l'agréable expérience, sachant qu'il était en défense, mais on ne tire pas de leçons que d'échecs mais aussi de réussites

Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total

LA DECHEANCE OU RETRAIT DE L’AUTORITE PARENTALE

Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2.

Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal.

Il peut être prononcé à l'occasion d'une condamnation pénale par un tribunal correctionnel ou une Cour d'assises à titre de mesure de protection de l'enfant dans le cadre d'une interdiction.

Il peut également être prononcé par le Juge civil, toutefois, ce sera au tribunal de grande instance de le décider, le juge aux affaires familiales n'étant pas compétent.

Le retrait est normalement provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur autorité parentale.

Toutefois, c'est parce que c'est une mesure tellement exceptionnelle qu'en pratique, il est difficile de revenir dessus, sachant que les Juges sont extrêmement prudents sur ce choix.

La déchéance se distingue de la suspension qu'un juge aux affaires familiales peut prononcer à titre provisoire (quelques mois ou jusqu'au dépôt d'une mesure d'instruction demandée par le Juge comme une expertise ou une enquête sociale). 

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1 Publié par Cabinet SAYAGH
18/03/2015 11:55

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