Droit pénal

Publié le 16/07/12 Vu 2 162 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 03/11/11 Vu 1 781 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 05/09/11 Vu 2 150 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 14/06/11 Vu 2 630 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 09/08/10 Vu 6 598 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Responsabilité pénale du Chef d'Entreprise

La Responsabilité pénale du chef d'entreprise est une responsabilité qui peut être soit, une responsabilité d'abstention (non respect de règles de sécurité)soit une responsabilité du fait d'un acte positif. Elle est facilement engagée, en dépit du mouvement de dépénalisation du droit des affaires, le Dirigeant est toujours susceptible d'être convoqué devant un officier de Police judiciaire.

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Publié le 31/07/10 Vu 3 355 fois 5 Par Cabinet SAYAGH
Garde à vue: une révolution constitutionnelle arrêtée au milieu du gué

Tout le monde se réjouit de cette décision et il y a de quoi. Cependant, un examen plus approfondi de cette décision laisse une impression contrastée. L’introduction met en appétit par un constat sans concession, pour une censure timorée, et une application réaliste. On sent le malaise des sages, face à cette question difficile, où la France si dirige vers une condamnation par la CEDH.

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Publié le 29/06/10 Vu 3 452 fois 2 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 17/06/10 Vu 4 865 fois 4 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 17/06/10 Vu 5 642 fois 1 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 17/06/10 Vu 5 054 fois 5 Par Cabinet SAYAGH