Billet d\'humeur

Publié le 01/04/20 Vu 613 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
LES NOUVEAUX « POUVOIRS EXCEPTIONNELS » DU GARDE DES SCEAUX

Libre propos sur l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale pour faire face à l'épidémie de covid-19 Ceci est davantage le billet d’humeur d’un praticien,qu’une analyse technique.

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Publié le 09/06/15 Vu 1 101 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Revue de presse du cabinet

Mon site internet a créé une revue de presse Toutes les affaires importantes du cabinet se trouvent sur cette page

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Publié le 30/12/12 Vu 1 391 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Droit à l'enfant ou droit de l'enfant, projet de loi sur le mariage pour tous

Un vent révolutionnaire souffle sur ce bon vieux droit de la famille, la France est coupée en deux entre pro et anti mariage homosexuel, et loin des anathèmes que peuvent se jeter les extrémistes des deux camps, s’il est une émission à regarder pour se faire une « une religion » sur le sujet, c’est l’ émission « C’est dans l’air » ou les pros mariages étaient aussi bien représentés par le représentant de LGBT qui faisait preuve de profondeur et de respect de l’autre que les anti représentés par une dame se pseudo nommant « Frigide Barjot » qui n’avait rien du stéréotype de la grenouille de bénitier réactionnaire. On ne peut que les remercier de ce débat qui fut de haute tenue entrecoupé par un animateur impartial, un psychiatre et une conseillère conjugale, qui avaient eux-mêmes deux visions de terrain. Ce qui parait important à l’auteur de ces lignes n’est pas le débat sociétal dont ce n’est pas le rôle mais l’examen de ce projet de loi et ce qu’il apportera à sa pratique et aux droits de l’enfant. s’il ne peut donner son avis, l'enfant demeure concerné au premier chef, s’agissant de l’adoption.

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Publié le 24/05/11 Vu 5 710 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 16/11/10 Vu 6 668 fois 5 Par Cabinet SAYAGH
PLAIDOYER POUR UNE LOI D’AMNISTIE EN 2012

La loi d’amnistie est une tradition française qui date de la commune de 1881. L'amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Elles ont eu lieu à l’occasion d’évènements historiques tels les accords d'Évian, pour les infractions des manifestants de Mai 68, ou encore les violences commises par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980. Puis, à l’occasion de chaque élection présidentielle. Elle fait partie des attributions du Chef de l’état, qui a le pouvoir de gracier un condamné. La loi d’amnistie, toutefois, se différencie de la grâce présidentielle en ce qu’elle est une mesure collective et est une mesure de pardon sur les infractions commises lors de la présidence précédente. Le fait d’invoquer les infractions les sanctions frappées par cette mesure constituait même une infraction.

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Publié le 24/06/10 Vu 4 040 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Publié le 17/06/10 Vu 3 874 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Nouveau recours CEDH devant la Chambre de l'instruction de Paris

J'avais soulevé la non conformité à la CEDH de la Garde à vue devant la Chambre de l'Instruction de PARIS, en vain. Un article a été consacré à ce premier rejet, je retourne au combat la semaine prochaine, cette fois ci, plus affuté, et surtout, dans ce dossier, les aveux de la personne constituaient le seul élément pour monter le dossier, on verra, sans fanfaronnade, sans peur. Comme disait JFK: on ne renonce pas à faire les choses parce que c'est difficile mais c'est parce que l'on renonce à les faire qu'elles le sont... L'audience s'est tenue en début de semaine, les conseillers ne semblaient pas convaincus. Et pour cause, il est très probable que les Juges tout comme le conseil constitutionnel qui a laissé un délai de onze mois, pour réformer, car un épineux problème se pote au gouvernement: le financement de l'intervention de l'Avocat commis d'office lors de l'intervention en garde à vue, sachant qu'il ne s'agira plus d'une demie heure.

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Publié le 14/06/10 Vu 3 401 fois 0 Par Cabinet SAYAGH
Apéro Géant: Une tempête dans un verre de pinard

Une habitante de la rue Myrrha a décidé d'organiser un apéro Saucisson Pinard, à 19.00 h un vendredi, rue Myrrha, ce, juste après la prière du vendredi, étant donné qu'il y a une mosquée, une association s'appelant Riposte laîque la défend, SOS RACISME demande à la Préfecture de Paris, d'interdire cet apéro au motif que ce serait une association d'extrême droite (le bloc identitaire qui l'organiserait, et d'autres contempteurs de cette manifestation crient à la provocation, c'est une problématique vieille comme la laïcité qu'en son temps nos chers Préfets ont eu à traiter avec les processions catholiques. L'ordre public demeure, seules les décors et les protagonistes changent.

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