Droit à l'enfant ou droit de l'enfant, projet de loi sur le mariage pour tous

Publié le Modifié le 25/11/2013 Vu 1 348 fois 0
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Un vent révolutionnaire souffle sur ce bon vieux droit de la famille, la France est coupée en deux entre pro et anti mariage homosexuel, et loin des anathèmes que peuvent se jeter les extrémistes des deux camps, s’il est une émission à regarder pour se faire une « une religion » sur le sujet, c’est l’ émission « C’est dans l’air » ou les pros mariages étaient aussi bien représentés par le représentant de LGBT qui faisait preuve de profondeur et de respect de l’autre que les anti représentés par une dame se pseudo nommant « Frigide Barjot » qui n’avait rien du stéréotype de la grenouille de bénitier réactionnaire. On ne peut que les remercier de ce débat qui fut de haute tenue entrecoupé par un animateur impartial, un psychiatre et une conseillère conjugale, qui avaient eux-mêmes deux visions de terrain. Ce qui parait important à l’auteur de ces lignes n’est pas le débat sociétal dont ce n’est pas le rôle mais l’examen de ce projet de loi et ce qu’il apportera à sa pratique et aux droits de l’enfant. s’il ne peut donner son avis, l'enfant demeure concerné au premier chef, s’agissant de l’adoption.

Un vent révolutionnaire souffle sur ce bon vieux droit de la famille, la France est coupée en deux entre pro

Droit à l'enfant ou droit de l'enfant, projet de loi sur le mariage pour tous

l’adoption.

Il se décompose en 22 articles

I)              MARIAGE POUR TOUS

A)   L’article 1er ressuscite l’article 143

Cet article précédemment abrogé recouvre une nouvelle vie, indiquant que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe »

B)   Révolution a sexuelle dans le code civil

La première conséquence est que l’homme et la femme disparaissent du Code Civil.

Ainsi, l’article 144 du Code civil qui prohibe le mariage entre un homme et une femme avant dix huit ans, précise désormais que le mariage ne peut être contracté avant dix huit ans révolus.

Les articles 163, 163 et suivants  du Code Civil quant à lui, prohibe désormais le mariage entre frères et sœurs et plus entre le frère et la sœur, entre oncles et a nièce et le neveu, la tante, la nièce et le neveu.

Ces modifications sont une question de cohérence juridique, à défaut, les unions prohibées auraient été autorisées aux mariages homosexuels.

Suite:

www.cabinetsayagh.eu

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