La notion d'atteinte sexuelle sur mineur

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La notion d'atteinte sexuelle sur mineur

L'homme de 22 ans a été condamné vendredi à 1 an de prison avec sursis et à une mise à l'épreuve de 2 ans. Il avait demandé à une élève de 16 ans de lui faire deux fellations dans un bus lors d'une sortie scolaire.

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Le jeune assistant d'éducation au lycée Henri-Moissan à Meaux (Seine-et-Marne) comparaissait vendredi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour "atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans", "exhibition sexuelle" et "corruption de mineur".

Le tribunal l'a aussi condamné à "une interdiction d'exercer une profession avec des mineurs". Il devra en outre verser 1 000 euros de dommages et intérêts à la victime et se soumettre à une obligation de soins psychiatriques.

Les faits remontent au 28 janvier dernier. Le surveillant avait accompagné une classe de première voir une pièce au théâtre de l'Odéon. Venu avec cinq bouteilles de champagne, il s'était engagé dans un jeu "action ou vérité" avec un petit groupe. Il avait alors demandé à l'une des élèves de lui faire deux fel­lations. L’adolescente de 16 ans s’était exécutée devant ses camarades.

Egalement mis en cause dans une autre affaire dans laquelle il avait été soupçonné d'avoir fait boire les élèves et leur avait amené du cannabis lors d'un voyage en Italie, il a été relaxé pour l'intégralité de ces faits.

Le parquet avait requis deux ans de prison, dont un an ferme.

"C'est une décision équitable", s'est réjoui son conseil, Me Romuald Sayagh, en soulignant que "le tribunal a exactement apprécié le caractère inacceptable de la chose certes, mais en même temps relativisé ce qui est une bévue d'un jeune  de 22 ans".

Pour lui, son client "est un ado (qui croyait être) avec ses potes; maintenant il est entré dans le monde des adultes avec un grand coup de pompe au derrière".

Vidéo sur le parisien et sur BFM TV

La "majorité sexuelle" est à 15 ans, sauf pour les ascendants ou personnes ayant autorité

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/video-fellation-dans-un-bus-scolaire-un-an-avec-sursis-contre-le-surveillant-22-04-2011-1418943.php

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