PLAIDOYER POUR UNE LOI D’AMNISTIE EN 2012

Publié le 16/11/2010 Vu 6 638 fois 5
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La loi d’amnistie est une tradition française qui date de la commune de 1881. L'amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Elles ont eu lieu à l’occasion d’évènements historiques tels les accords d'Évian, pour les infractions des manifestants de Mai 68, ou encore les violences commises par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie dans les années 1980. Puis, à l’occasion de chaque élection présidentielle. Elle fait partie des attributions du Chef de l’état, qui a le pouvoir de gracier un condamné. La loi d’amnistie, toutefois, se différencie de la grâce présidentielle en ce qu’elle est une mesure collective et est une mesure de pardon sur les infractions commises lors de la présidence précédente. Le fait d’invoquer les infractions les sanctions frappées par cette mesure constituait même une infraction.

La loi d’amnistie est une tradition française qui date de la commune de 1881. L'amnistie en France est une

PLAIDOYER POUR UNE LOI D’AMNISTIE EN 2012

C’est avec une certaine nostalgie que j’ai retrouvé ce vieux texte en rangeant mes anciens dossiers, lequel, a été archivé dans les souvenirs de l’histoire par nos Dirigeants, lesquels, comme tout le monde sait, ne conduisent jamais, ne commettent pas d'erreur, et ne fument pas...

la Loi d’amnistie du 6 août 2002, qui demeure la loi la plus stricte  concernait surtout les petits délinquants mais aussi la majeure partie des infractions que nous pourrions commettre nous-mêmes (contraventions de grandes voiries, faute disciplinaire, etc…)

Elle était critiquée par son caractère restrictif, mais avait-elle le mérite d’exister.

En  ces temps de tolérance zéro, l’idée d’une amnistie  avait été rejetée par les trois principaux candidats à l’élection présidentielle de 2007 en ce qu’elle était présentée comme une mesure d’impunité.

Le rejet par le principal  candidat d’opposition m'a interloqué et m'a amené à douter de son  l’utilité d’une opposition se ralliant docilement à cette pensée unique sécuritaire en matière de circulation routière.

Les français ont donc choisi l'original plutot que la copie...

Car c’est au nom de l’intérêt bien compris de la sécurité routière que nombres d’oppositions administratives ont permis de saisir des comptes bancaires pour  des infractions vieilles de plus de trois ans, notamment en matière de stationnement.

 

Nos représentants nationaux ne se sont pas interrogés sur le point de savoir en quoi, la non amnistie des PVS de stationnement améliorait la sécurité routière ?

Pourtant, rien n’interdit que soient exclues de cette loi, les excès de vitesse (supérieurs à 10 km/h), les conduites état d’alcoolémie  et autres infractions révélant une conduite dangereuse.

Certes la loi du 6  août 2002,  excluait une grande partie des stationnements gênants, mais en quoi leur exclusion totale ne serait pas dans l’intérêt général?

L'impôt, conformément aux grands  principes ne s'en trouverait que mieux accepté.

Il pourrait être souhaitable que pour ne pas provoquer un appel à contrevenir, que nos Dirigeants ne s’expriment pas trop clairement  là dessus, j'en conviens,mais qu'ils étudient la question, quitte à nous surprendre agréablement.

C’est quand même, en matière de stationnement que  le gros des contraventions empoisonne le plus les finances de plus en plus sollicitées des conducteurs.

lesquels, ne sont pas tous chauffards  irresponsables, ni riches, la possession d’un véhicule s’avérant indispensable dans des provinces  ou des banlieues mal desservies.

C’est au nom de cette pensée unique encore et de la méconnaissance de l’esprit de ce texte, que les sanctions disciplinaires  de salariés, sont restées dans leur dossier.

La  loi prévoyait également une amnistie des fautes professionnelles et au sein des Etablissement scolaires..

Cette respiration dans l’arsenal répressif arrangeait tout le monde, excepté peut être les trésoreries, quoi, que.., je me suis laissé dire qu'elles employaient  des êtres humains...

En effet, je me rappelle des soucis rencontrés par les gardiens de prison, constatant la surcharge des établissements, habitués à des libérations collectives importantes.

Les Agents confrontés à la  surcharge de travail des centres de traitement des contraventions verraient d’un bon œil cette offense faite au sacro-saint principe de la productivité qui entraîne tant d’erreurs.

Mais surtout, combien de pertes de points de permis de conduire évités, combien de carrières  sauvegardés avec le papier rose, combien de salariés ou plus marginalement, de potaches soulagés...

Lutter  contre la défiance du peuple  à l’égard de nos dirigeants et à l’égard des diverses fraudes, ne se limite pas au bâton de la répression, mais aussi par des actes de bienveillance, qui entretiendront la confiance entre le peuple  et ses gouvernants.

L’adhésion à un système répressif est impossible, si ce système  mélange souci de rentabilité, et sanction.

Est-il besoin d’ajouter à la grisaille économique et fiscale, une grisaille répressive, alors que ce même état encourage à la transaction et à la médiation en matière civile ?

Quel intérêt, sinon financier de durcir le quotidien des français par la préservation de sanctions qui ne sont pas strictement nécessaires ?

Naîf, comme le conseil d'Etat, je persiste à rappeler que le rôle des contraventions n'est pas de combler le déficit public.

Partant du principe que nous demeurons en Démocratie, et que c’est de notre vote que nos Dirigeants tiennent  leur mandat,  ne serait-il pas temps de desserrer l’étau de ces créances qui ne frappent que les plus faibles et les plus actifs?

 

Je souhaite dque mes clients  bénéficient de la même compréhension que les Ministres  mis à mal par le non-respect de la présomption d’innocence...

Mais peut être, suis je  trop innocent...

 

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1 Publié par Visiteur
02/12/2010 14:22

Notre système me prouve plus jamais que l'argent appelle l'argent au détriment de l'intégrité physique, psychique ou même morale de l'être humain. On ne peut même plus se garer pour se faire soigner à l'hôpital. comment faire confiance à des élus qui, dès qu'ils ont eu nos suffrages, se préoccupent d'abord de leur pouvoir d'achat.

2 Publié par Visiteur
02/12/2010 14:28

Cette prise de position pourrait viser plus qu'une amnistie. En effet, il est intolérable de payer un loyer, des "impots locaux" et de ne pas pouvoir se garer en bas de chez soi sans risquer une sanction. Je ne comprends pourquoi travailler toute une VIE pour enrichir les autres, notamment nos élus

3 Publié par Cabinet SAYAGH
18/01/2011 13:32

Je ne sais si ce post est ironique :) cependant, concernant les loyers, il y a un service en échange, même si il est chèrement payé mais ça c'est un autre débat.

L'idée est de désendetter une grande partie de commerciaux et autres professionels de la route, celà coute de l'argent à l'état, cependant, on l'a fait des années durant et concernant lapolitique du chiffre en matière de stationnement, celà crée un rapport plus que malsain à nos autorités.

Quant je vois qu'à quatre heures du matin on enlève des véhicules en bas de mon Cabinet avenue d'IVRY parce qu'ils sont sur les emplacements livraisons, ca réveille des instincts peu propices à la paix sociale et à l'ordre public.

4 Publié par Visiteur
30/04/2012 17:05

le problème de 2002 c'est que les pv n'ont pas été amnistiés et la note s'est alourdie ... http://0z.fr/bqa_x

5 Publié par Visiteur
08/05/2012 23:35

LE CHANGEMENT C'EST MAINTENANT....super slogan entendu tous les jours j'esperes qu'il sera d'actualite car moi j'ai 11.000 euros de P.V de stationnement dont 80% meme rue meme endroit car j'ai passé 10 ans de ma vie a dormir dans ma voiture je me levé que pour aller bosser et meme en dormant j'etais constamment verbaliser je ne pouvais pas faire autrement sinon ayany du materiel dansmon vehicule j'etais volé je n'ai pas refuser de payer les P.V (de stationnement)mais au moins de me lever les frrais de majoration et a ce jour toujours rien Bon je sais que Sarko c'etait meme pas la peine mais Francois HOLLANDE je pensais qu'il aurait un peu d'humaniter mais pour l'instant SILENCE ABSOLU sur cette amnistie qui me ferait repartir d'un bon pied dans la vie alors,attendons....on verra bien !!!!!

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